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Qu'est-ce qu'une agression armée? | Morasse Avocats
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QU’EST-CE QU’UNE AGRESSION ARMÉE?

Lorsqu’un individu est accusé d’agression armée selon le paragraphe 267a) du Code criminel, la poursuite doit prouver qu’il a commis des voies de fait alors qu’il portait, utilisait ou menaçait d’utiliser une arme ou une imitation d’arme.

La définition de l’agression armée

Toute chose peut constituer une arme selon les circonstances et selon l’intention de la personne qui porte l’objet en question. En effet, le Code criminel définit la notion d’arme comme suit : “Toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimider”. 

Cette définition est donc très extensive, et pourrait englober autant un couteau de cuisine qu’une bouteille de verre, ou même une simple boîte de mouchoir lancée à la figure de son adversaire!

Selon les faits particuliers de la cause, plusieurs défenses peuvent être possibles face à une accusation de voies de fait armés. Nous vous encourageons donc à discuter des faits spécifiques de votre affaire avec un avocat en droit criminel.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les autres crimes contre la personne? Cliquez ici pour consulter notre article à ce sujet.



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