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AI-JE VRAIMENT BESOIN D’UN AVOCAT POUR FAIRE FACE À DES ACCUSATIONS CRIMINELLES?

AI-JE VRAIMENT BESOIN D’UN AVOCAT POUR FAIRE FACE À DES ACCUSATIONS CRIMINELLES?

Pour poursuivre dans la lignée de nos blogues précédents, nous répondrons ici, une nouvelle fois, à une question qui nous est fréquemment posée : “ai-je vraiment besoin d’un avocat pour faire face à des accusations criminelles?”.  Comme évoqué dans une publication précédente, le rôle le plus important de l’avocat de la défense est celui de rétablir l’équilibre des forces entre la poursuite et l’accusé à travers le processus judiciaire criminel. Sans procureur de la défense, l’accusé se retrouve seul à naviguer à travers un processus complexe, qui l’oppose à une équipe de procureurs spécialisés bénéficiant de ressources quasi illimitées en comparaison aux siennes…

Si vous considérez tout de même vous représenter seul, voici les éléments que vous devriez considérer avant de prendre une telle décision.

LA COMPLEXITÉ DU DROIT CRIMINEL

Le droit est un domaine complexe en constante évolution. C’est pourquoi il est nécessaire de compléter une formation universitaire d’une durée minimale de 3 ans, de même que de réussir la formation professionnelle offerte exclusivement à l’École du Barreau, afin de pouvoir porter le titre d’avocat. Une fois admis au sein du Barreau, tout avocat doit compléter un minimum de 30 heures de formation continue pour chaque période de référence de 2 ans. Ainsi, même le juriste le plus érudit doit consacrer un nombre considérable d’heures à la mise à jour de ses connaissances. Bien entendu, la personne se représentant seule n’a pas le bénéfice de détenir et de maîtriser ce savoir acquis sur plusieurs années…

Le droit criminel, plus spécifiquement, est également un domaine à part. Alors que la majorité des avocats ne vont que peu ou pas à la cour, l’avocat criminaliste y est quotidiennement. Il est donc un plaideur aguerri, en plus d’être familier avec ses confrères en poursuite, le personnel de la cour, ainsi que les différents juges siégeant en chambre criminelle. L’avocat en droit criminel expérimenté est à même de garder son sang-froid devant la cour en situation de stress, ce qui n’est pas donné à tout le monde!

Cette particularité liée à la pratique en droit criminel fait en sorte qu’il soit rare que des avocats pratiquant principalement dans d’autres domaines osent s’y aventurer… Il s’agit d’un coefficient de difficulté additionnel, sans compter le fait qu’il s’agisse d’un domaine régi par des règles de droit complexes, qui évoluent au fil des décisions rendues successivement par les tribunaux.

Considérant tout ce qui précède, l’individu choisissant de se représenter seul sera inexorablement vulnérable au niveau informationnel. Il devra également s’attendre à ce que son procès soit beaucoup plus long et complexe que s’il était représenté par avocat, puisqu’il n’aura pas le bénéfice d’être accompagné par un spécialiste pour s’assurer que la procédure se déroule rondement, de même que pour cibler et écourter les débats. En outre, il devra redoubler d’efforts pour gérer son stress, son énergie et ses émotions durant la procédure.

LE FACTEUR HUMAIN

Un autre bénéfice non-négligeable d’être représenté par avocat est celui d’être pris en charge par une personne objective et détachée émotivement de votre situation. Ainsi, si vous souhaitez vous représenter seul, vous n’aurez pas la chance de bénéficier des conseils d’une personne à même de soupeser les différentes options disponibles en se basant sur les avantages et désavantages concrets et objectivement identifiables de chacune d’elles. Vous courrez donc le risque de prendre une décision impulsivement, émotivement ou encore par orgueil dans votre dossier… C’est pourquoi même les avocats criminalistes faisant face à des accusations mandatent quasi systématiquement des confrères pour les représenter! Même en maîtrisant les notions pertinentes, personne n’est à l’abri de telles décisions!

LE RÔLE DU JUGE

Si vous choisissez de vous représenter seul, sachez ceci : le rôle du juge ne sera en aucun temps de vous conseiller. En effet, celui-ci doit demeurer un arbitre impartial et indépendant entre vous et la poursuite, et ne pourra épouser votre cause. Tout au plus, le juge pourra vous offrir des explications sur le déroulement des procédures et le rôle de chacun. 

LES ACCUSATIONS EN MATIÈRE CONJUGALE ET SEXUELLE

Faut-il le rappeler, en matière conjugale, comme en toute matière, ce n’est pas la victime qui vous poursuit, mais bien la Direction des poursuites criminelles et pénales, une branche de l’appareil étatique. Ainsi, même si votre conjoint(e) vous indique vouloir “retirer sa plainte” suite à des accusations découlant d’une querelle amoureuse, cela ne signifie pas que celles-ci seront automatiquement retirées. En effet, il appartient au représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales – autrement dit le procureur de la Couronne – de déterminer si un dossier sera clos. Même si une victime ne souhaite pas collaborer, le procureur pourrait décider d’aller de l’avant puisque disposant d’une preuve indépendante, par exemple. Il serait donc mal avisé de la part d’un justiciable de décider de se représenter seul, sous prétexte qu’il a la certitude que les accusations seront retirées. 

Si les accusations devaient suivre leurs cours, il importe de souligner que l’article 486.3 du Code criminel permet au juge d’interdir à l’accusé de procéder lui-même au contre-interrogatoire de la victime alléguée pour les infractions de nature sexuelle, de harcèlement ou dans tous les cas où la relation particulière entre l’accusé et la victime le justifierait. Dans les dossiers de violence conjugale, les procureurs de la Couronne demandent souvent aux juges de rendre de telles ordonnances. Il s’agit d’une limitation statutaire au droit de tout accusé de se représenter seul. Dans ces cas, des avocats sont mandatés par la cour strictement pour procéder au contre-interrogatoire de la victime.

DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES

Finalement, tel que précédemment évoqué dans les articles auxquels vous pourrez accéder ici et ici, un passage devant la cour de juridiction criminelle n’est pas sans laisser de traces. En cas de déclaration de culpabilité, votre emploi, votre droit de demeurer au Canada ou encore votre capacité à voyager aux États-Unis pourraient être grandement affectés. Ainsi, afin de minimiser vos chances d’hypothéquer votre futur, et d’éviter la stigmatisation et le risque de victimisation associés à l’obtention d’un casier judiciaire, nous ne saurions suffisamment insister sur l’utilité d’être représenter par un avocat en droit criminel… Mais c’est un choix qui vous revient! Toute l’équipe de Morasse Avocats se montrera disponible et disposée à vous aider si c’est l’avenue que vous choisissez.



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