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Blogue | Morasse Avocats
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Nouveauté

  • En 2015, le législateur québécois a modifié le Code civil du Québec relativement au statut de l’animal afin d’adresser le problème de la cruauté animale. En effet, les animaux ne sont désormais plus considérés comme de simples biens meubles, mais plutôt comme « des êtres...…

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  • Deux affaires sur le secret professionnel viennent de trouver conclusions en Cour suprême du Canada (voir référence ci-bas). Dans les deux cas, cette dernière est venu souligner l’importance du secret professionnel en droit canadien. En effet, ces litiges opposaient le pouvoir de contrainte du ministère...…

  • Les médias nous envoient souvent l’image du criminel qui réussit à sortir de prison après avoir dit qu’il avait ingéré des produits intoxicants avant de commettre le crime. Cependant, il s’avère que la réalité est plus complexe et que la défense d’intoxication est remplie de...…

  • L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, a récemment rendu une décision invalidant l’interdiction de cultiver du cannabis au Québec. En effet, alors que la loi fédérale sur le cannabis prévoyait la possibilité pour les individus de faire pousser jusqu’à 4 plants...…

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  • En 2015, le législateur québécois a modifié le Code civil du Québec relativement au statut de l’animal afin d’adresser le problème de la cruauté animale. En effet, les animaux ne sont désormais plus considérés comme de simples biens meubles, mais plutôt comme « des êtres...…

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