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Blogue | Morasse Avocats
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Nouveauté

  • L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, a récemment rendu une décision invalidant l’interdiction de cultiver du cannabis au Québec. En effet, alors que la loi fédérale sur le cannabis prévoyait la possibilité pour les individus de faire pousser jusqu’à 4 plants...…

  • En droit canadien, il existe de nombreuses façons de se défendre contre une accusation criminelle ou pénale. L’erreur de fait est l’une de ces défenses et consiste à démontrer qu’au moment de l’infraction, l’accusé croyait honnêtement et sincèrement à une situation de fait qui, si...…

  • La défense de nécessité est loin d’être la plus connue et n’est pas souvent invoquée en Cour. Cependant, cette défense a déjà été utilisée avec succès et constitue bel et bien un moyen de défense à part entière en droit canadien. Dans ce court article,...…

  • Dans un article précédent, nous vous faisions part que le Projet de loi C-93, déposé en mars 2019, prévoyait une procédure accélérée et sans frais pour les demandes de suspension de casier judiciaire des personnes condamnées pour une infraction de possession simple de cannabis avant le 17...…

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  • En droit canadien, il existe de nombreuses façons de se défendre contre une accusation criminelle ou pénale. L’erreur de fait est l’une de ces défenses et consiste à démontrer qu’au moment de l’infraction, l’accusé croyait honnêtement et sincèrement à une situation de fait qui, si...…

  • La défense de nécessité est loin d’être la plus connue et n’est pas souvent invoquée en Cour. Cependant, cette défense a déjà été utilisée avec succès et constitue bel et bien un moyen de défense à part entière en droit canadien. Dans ce court article,...…

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