Blogue - Morasse Avocats
16757
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-16757,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode_grid_1300,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-9.4.1,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12,vc_responsive

Blogue

Nouveauté

  • Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au sens du Code criminel canadien, un véhicule à moteur est un “véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre que la force musculaire“. Doit-on le rappeler, il est interdit de conduire tout véhicule à moteur...…

Actualités judiciaires

  • Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au sens du Code criminel canadien, un véhicule à moteur est un “véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre que la force musculaire“. Doit-on le rappeler, il est interdit de conduire tout véhicule à moteur...…

  • Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la système de justice pénale pour adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois a reçu la sanction royale. Cette longue loi modificative, comprenant 405 articles, apporte des...…

Nouvelles du cabinet

  • Le 6 avril 2019, à 15 h 00, au Palais de justice de Montréal, l’honorable France Charbonneau, j.c.s., a rendu sa décision quant à la peine à être imposée à un jeune homme de 23 ans, ayant été reconnu coupable de deux chefs d’accusation d’homicides...…

  • Tel que rapporté dans les médias, alors que son procès d’une durée de sept semaines devait débuter sous peu, un client de Me Kaven Morasse a pu entrer des plaidoyers de culpabilité à des infractions réduites.…

Opinions juridiques

  • Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au sens du Code criminel canadien, un véhicule à moteur est un “véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre que la force musculaire“. Doit-on le rappeler, il est interdit de conduire tout véhicule à moteur...…

  • Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la système de justice pénale pour adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois a reçu la sanction royale. Cette longue loi modificative, comprenant 405 articles, apporte des...…

Nous vous garantissons un processus complètement confidentiel