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La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue | Morasse Avocats
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L’ABC DE L’INFRACTION DE CONDUITE AVEC LES FACULTÉS AFFAIBLIES PAR LA DROGUE

Au Canada, le Code criminel prévoit qu’il est illégal de conduire un véhicule moteur alors que les facultés de conduire ce véhicule est affaiblie par l’effet de la drogue.

Le régime juridique concernant la preuve de la consommation de drogue et de son effet sur la capacité de conduire un véhicule est complexe. Dans cet article, l’équipe de Morasse avocats vous exposera la base de la théorie pertinente.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

L’avocat de la poursuite doit prouver un lien de cause à effet entre la consommation de drogue et l’affaiblissement de la capacité de conduire.

La preuve de la consommation de drogue se fait parfois via un échantillon de sang ou d’urine, ou encore un prélèvement buccal. Plusieurs conditions doivent être réunies afin que cette saisie soit légale et un avocat pratiquant en droit criminel saura vous dire si ces conditions sont remplies. 

Dans le but de prouver l’effet de cette drogue sur la capacité de conduire un véhicule, l’avocat de la poursuite aura recours au témoignage d’un expert. En effet, contrairement à l’alcool, les drogues n’ont pas toutes les mêmes effets.

L’effet d’une drogue sur la capacité de conduire sera différent selon qu’il s’agisse d’un stimulant, d’un dépresseur ou d’un perturbateur. De plus, l’effet de la drogue sur la capacité de conduire sera également différent selon la quantité de drogue présente dans l’organisme.

DROGUES LICITES ET ILLICITES

Il faut noter qu’il est interdit de conduire alors que sa capacité de le faire est affaiblie par toute drogue, peu importe que cette drogue soit licite ou illicite.

Puisque chaque cas est un cas d’espèce, il est fortement conseillé de faire affaire avec un avocat criminaliste pour avoir l’heure juste!

Voulez-vous en apprendre davantage sur les infractions liées aux facultés affaiblies? Nous vous invitons à consulter notre article sur ce sujet.



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