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La conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool | Morasse Avocats
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L’ABC de l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool

Dans cet article, l’équipe de Morasse avocats vous exposera la base de la théorie pertinente aux accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

Lors du procès, la poursuite doit prouver les éléments suivants :

  • … Que l’automobiliste conduisait un véhicule à moteur ou qu’il ou elle en avait la garde et le contrôle  au moment pertinent ;
  • … Que sa capacité de conduire ce véhicule était affaiblie par l’alcool, la drogue ou un mélange des deux.

L’AFFAIBLISSEMENT DES FACULTÉS

L’affaiblissement de la capacité de conduire peut être minime. L’important pour la poursuite est qu’elle fasse la preuve d’un lien de causalité entre l’affaiblissement de la capacité de conduire un véhicule et l’effet de la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme de l’accusé.

LES PRÉSOMPTIONS D’IDENTITÉ ET D’EXACTITUDE

La majorité du temps, les personnes accusées en vertu de l’article 253a) sont également accusées d’avoir conduit avec plus de 80mg d’alcool par 100ml de sang. Il s’agit de l’article 253b) du Code criminel. Afin de prouver la présence d’alcool dans l’organisme du conducteur, le procureur de la couronne met souvent en preuve le résultat du test d’ivressomètre effectué suite à l’arrestation. Parfois, la preuve peut se faire par l’analyse d’un échantillon de sang.

Légalement, si le prélèvement d’haleine ou de sang est effectué dans un certain délai suivant la commission de l’infraction, le résultat de ces tests est présumé représenter le taux d’alcoolémie au moment de la conduite. Il s’agit de la présomption d’identité.

Aussi, le Code criminel prévoit que le résultat de ces tests est présumé être fiable et exact lorsque certaines exigences sont remplies. Il s’agit de la présomption d’exactitude.

LES MOYENS DE DÉFENSE DISPONIBLES FACE À UNE ACCUSATION DE FACULTÉS AFFAIBLIES

Le régime juridique établissant les présomptions d’identité et d’exactitude est complexe. Parfois, un détail peut faire la différence entre une condamnation et un acquittement. Pour avoir l’heure juste quant à la force de la preuve de la poursuite dans votre dossier, il est préférable de consulter un avocat criminaliste.

Il est possible de soulever un doute quant à l’exactitude de la machine alcootest, en mettant en preuve une mauvaise manipulation ou des lacunes dans l’entretien de la machine alcootest. Pour ce faire, l’avocat criminaliste doit recourir à une preuve d’expert, afin de soulever un doute sur cet aspect de la preuve.

Dans certaines circonstances, il est également possible de faire exclure de la preuve  admissible un échantillon d’haleine ou de sang, lorsqu’une violation à un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés est établie.

Tel qu’on peut le constater à la lecture de ce court texte, les défenses à l’encontre de ce type d’infraction sont assez complexes! Il importe donc de bénéficier des services d’un avocat de la défense expérimenté.

Voulez-vous en apprendre davantage sur les infractions liées à l’alcool au volant? Nous vous invitons à consulter notre article sur ce sujet.



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