Chat with us, powered by LiveChat
Fin d'un dossier criminel à la Cour supérieure | Morasse Avocats
16974
post-template-default,single,single-post,postid-16974,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-9.4.1,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12,vc_responsive
 

Dénouement d’un dossier criminel à la Cour supérieure

Dénouement d’un dossier criminel à la Cour supérieure

Le 6 avril 2019, à 15 h 00, au Palais de justice de Montréal, l’honorable France Charbonneau, j.c.s., a rendu sa décision quant à la peine à être imposée à un jeune homme de 23 ans, ayant été reconnu coupable de deux chefs d’accusation d’homicides involontaires, et d’un chef de voies de fait armés. Cette décision fait suite aux plaidoyers de culpabilité de l’accusé quant à des chefs d’accusation réduits.

Dans une salle bondée, la juge s’est rendue à la suggestion de l’avocat de la défense et de la procureure de la Couronne d’imposer une peine de détention de 19 ans.

Souffrant d’une schizophrénie grave et récalcitrante aux traitements, l’accusé a également été déclaré non criminellement responsable de deux tentatives de meurtre additionnelles. Puisque déclaré “accusé à haut risque”, il ne pourra retrouver sa liberté qu’avec l’autorisation d’un juge de la Cour supérieure, sur recommandation de la Commission d’examen des troubles mentaux.

Il faisait initialement face à deux chefs d’accusation de meurtre, et trois chefs d’accusation de tentative de meurtre. Il risquait donc l’emprisonnement à perpétuité.

Me Kaven Morasse s’est adressé aux médias à la sortie de la salle de cour, s’interrogeant quant aux soins et à l’encadrement qui auraient pu être mis en place afin d’éviter une telle tragédie. En effet, les risques associés à la problématique de santé mentale de l’accusé étaient connus longtemps avant l’événement.

Toute l’équipe de Morasse Avocats est fière du travail accompli par Me Kaven Morasse, avocat criminaliste, qui a dirigé ce dossier avec compétence, doigté et humanité.

Couverture médiatique



Nous vous garantissons un processus complètement confidentiel