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Facultés affaiblies: dois-je souffler dans l'éthylomètre?
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DOIS-JE OBÉIR À L’ORDRE DU POLICIER DE “SOUFFLER” DANS L’APPAREIL EN CAS DE FACULTÉS AFFAIBLIES?

Lorsqu’un policier enquête relativement à une infraction de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, il peut ordonner au suspect de fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA). Il est important de noter que le refus ou l’omission de fournir cet échantillon constitue un crime poursuivi en vertu de l’article 254(5) du Code criminel.

LA SUSPENSION DU DROIT À L’AVOCAT

Selon la jurisprudence, le droit de consulter un avocat est suspendu pendant cette détention, jusqu’à ce que l’échantillon requis ait été fourni. La personne détenue par le policier se voit donc dans l’obligation d’obtempérer à la demande policière, et ce, sans pouvoir s’assurer de son bien-fondé auprès d’un avocat. En effet, la Cour suprême du Canada a justifié cette atteinte au droit constitutionnel de toute personne détenue de consulter un avocat en raison, d’une part, de la brièveté de la détention engendrée par cet ordre, et, d’autre part, de la nécessité de permettre aux policiers de détecter efficacement les conducteurs en état d’ivresse.

REFUS EXPLICITE OU COMPORTEMENTAL

Le refus ou l’omission d’obtempérer peut se faire de façon explicite ou implicite. Il est explicite lorsque le suspect dit clairement au policier qu’il refuse de faire ce qui lui est demandé. Il est implicite lorsque le suspect, par son comportement, omet d’obtempérer à l’ordre que le policier lui a donné. Par exemple, un policier qui croit que le suspect feint de souffler dans l’appareil procédera à l’arrestation du suspect pour refus d’obtempérer à l’ordre.

Les conséquences criminelles et administratives liées à cette infraction pouvant être sévères, il est recommandé de faire affaire avec un avocat oeuvrant en droit criminel afin d’assurer sa défense.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur l’infraction de conduite avec des facultés affaiblies par l’alcool? Cliquez ici pour consulter notre article à ce sujet.



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