Retrait des accusations suite à l’ordonnance d’un nouveau procès par la cour d’appel du Québec

Retrait des accusations suite à l’ordonnance d’un nouveau procès par la cour d’appel du Québec

Retrait des accusations suite à l’ordonnance d’un nouveau procès par la cour d’appel du Québec 1920 1280 morasseavocats

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En effet, en octobre 2019, la Cour d’appel avait ordonné la tenue d’un nouveau procès pour cet individu dont le premier procès était entaché de plusieurs erreurs.

Il s’agit d’une victoire majeure, puisque notre client, sans antécédent criminel, avait initialement été trouvé coupable et condamné à 3 ans de prison.

Si vous faites face à des accusations d’introduction par effraction, n’hésitez pas à contacter un avocat de la défense en droit criminel.