Cannabis Archives - Morasse Avocats
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Cannabis Tag

À l’exception de quelques articles, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, auparavant appelée « projet de loi C-45 », est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Bien que ce projet de loi ait fait l’objet de beaucoup d’attention médiatique dans les mois précédents son entrée en vigueur, plusieurs interrogations persistent quant à ses répercussions concrètes, et ce, tant dans l’esprit des justiciables que dans celui des professionnels!
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