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non-responsabilité criminelle Archives | Morasse Avocats
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Le 6 avril 2019, à 15 h 00, au Palais de justice de Montréal, l'honorable France Charbonneau, j.c.s., a rendu sa décision quant à la peine à être imposée à un jeune homme de 23 ans, ayant été reconnu coupable de deux chefs d'accusation d'homicides involontaires, et d'un chef de voies de fait armés. Cette décision fait suite aux plaidoyers de culpabilité de l'accusé quant à des chefs d'accusation réduits.
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