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Un client évite un procès en matière de violence conjugale

Un client évite un procès en matière de violence conjugale

Un client évite un procès en matière de violence conjugale 1920 1280 morasseavocats

20 septembre 2019,

Les faits :

Suite à une intervention policière à son domicile familiale, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation prévue à l’article 266 du Code criminel pour une affaire de violence conjugale.
En attente de son procès, ce client était également soumis à plusieurs conditions contraignantes lui empêchant, entre autres, de voir ses enfants et de retourner à son domicile.
Décidant d’obtenir une représentation digne et vigoureuse de ses intérêts, ce dernier nous a contactés et nous a partagés, de façon honnête, sa version des faits.
Suite à nos conseils, ce client s’est inscrit à une thérapie visant à résoudre les problèmes conjugaux.

Le dénouement :

Dès la première comparution, nous avons identifié tant la faiblesse de certaines preuves que prévoyait utilisée la poursuite contre notre client que l’absence d’autres preuves.

Lorsqu’il est venu le temps de fixer une date pour le procès nous avons entrepris des négociations avec la poursuite avec l’intention de faire tomber les accusations ou, au moins, de faire modifier les conditions.

Suite à ces négociations, nous en sommes arrivés à un accord avec la poursuite, soit l’abandon des procédures.

Fort de cet accord, nous avons demandé au tribunal de prononcer un arrêt des procédures; notre client a ainsi évité un procès et a pu retourner chez lui afin de retrouver ses enfants.

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