Le procès devant jury

Après la sélection du jury, le juge explique sommairement aux jurés leur rôle, l’importance de la présomption d’innocence, le fardeau de preuve reposant sur le ministère public, l’obligation de juger selon la preuve entendue au procès (et non selon sur des idées préconçues ou reposant sur des choses entendues dans l’entourage ou les médias), la règle du secret du délibéré et sa portée, les phases du procès et certaines règles de preuve. Préalablement, les avocats pourront instruire le juge sur des points spécifiques à aborder avec le jury.

Comme les jurés ne sont pas experts en droit, ils seront guidés par le juge tout au long du procès à ce sujet. À titre d’exemple, le juge sera responsable de déterminer quelle preuve est admissible, tandis que le jury devra statuer sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé en fonction des preuves admissibles.

À la suite des directives préliminaires du juge, le procès débutera par l’exposé préliminaire de la poursuite. Autrement dit, il s’agit d’un « discours d’ouverture » où le procureur de la couronne expose sa théorie quant aux infractions reprochées et la preuve qu’il entend soumettre à son appui.

Après l’exposé préliminaire, la poursuite soumettra l’ensemble de la preuve à l’appui de sa théorie afin de prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments essentiels de l’infraction qui est reprochée à l’accusé. À cet effet, elle pourra présenter des témoins, des vidéos, des photos ou tout autre élément de preuve admissible étayant la commission de l’infraction par l’accusé.

À la suite de la preuve de la poursuite, deux possibilités s’offrira à la défense, c’est-à-dire présenter ou non de la preuve à l’encontre de celle de la poursuite (article 651(2) du Code criminel). Généralement, l’avocat criminaliste en profitera pour présenter les éléments de preuve pertinents au jury pour démontrer l’innocence de son client.

Enfin, les avocats feront leurs plaidoiries finales devant le jury. L’assistance d’un avocat pratiquant en droit criminel et pénal est primordial dans cette situation, car il saura mettre de l’avant l’innocence de son client en convainquant chacun des membres du jury que le ministère public n’a pas satisfait son fardeau de preuve de prouver hors de tout doute raisonnable la commission de l’infraction.

Ce seront les jurés qui rendront ultimement le verdict. Par conséquent, à la suite des plaidoiries, le juge expliquera les éléments essentiels de l’infraction devant être prouvés hors de tout doute raisonnable, les règles de preuve et le droit pertinents et fera un résumé de la preuve. Il traitera également de toute question relative au procès pertinente pour le jury.