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Morasse Avocats – Nos dernières publications
Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité.
Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
- Tous
- Absolution
- Acquittement
- Action indécente
- Agression sexuelle
- Alcool au volant
- Appels
- Article 810
- Avocat de la défense en droit criminel
- Bris de condition
- Bris de probation
- Charte canadienne des droits et libertés
- Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
- Conduite dangereuse
- Contacts sexuels
- Contravention routières
- Cour suprême du Canada
- Crimes contre la personne
- Crimes économiques
- Crimes sexuels
- Délit de fuite
- Drogue et stupéfiants
- Entrave à la justice ou à un agent de la paix
- Éviter la prison
- Éviter un dossier criminel
- Fraude
- Harcèlement criminel
- Immigration et droit criminel
- Infractions contre l'administration de la justice
- Infractions pénales
- Leurre d'enfants
- Médias sociaux
- Méfait
- Menace
- Meurtre et homicide
- Moyens de défense
- Négligence criminelle
- Non responsabilité criminelle
- Pornographie juvénile
- Possession de drogue
- Procédures criminelles
- Procès devant jury
- Processus judiciaire criminel
- Programme de traitement non judiciaire
- Publication d'images intimes
- Publications
- Refus d'autoriser la plainte
- Refus de souffler
- Retrait d'accusations
- Sollicitation de services sexuels (prostitution)
- Trafic de drogues
- Violence conjugale
- Voies de fait
- Vol et recel
- Vol qualifié
Le moyen de défense d’alibi
Le droit criminel et les troubles mentaux
L’impossibilité en droit criminel
L’intoxication involontaire
La défense d’intoxication volontaire
La défense d’erreur de fait en droit criminel
Le moyen de défense de nécessité
L’automatisme
La légitime défense en droit canadien
Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel
La défense d’intoxication en droit criminel canadien
Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec
Le moyen de défense de nécessité en droit criminel
Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ?
Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel?
Encore d’importants changements au code criminel
Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès?
Des nouvelles de la législation sur le cannabis
La cybercriminalité
Peut-on tout dire sur les médias sociaux?
5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste
Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls!
Cautionnement raisonnable et enquête sur remise en liberté
Police abus de pouvoir : dégriser en cellule un conducteur
Avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles
Qu’adviendra-t-il de mon antécédent en matière de marijuana? (suite)
Comment on peut défendre quelqu un ?
Accusé au criminel : vais-je perdre mon emploi?
6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation
Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada?
Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?
Alcool au volant : des changements importants à venir
Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés
Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir
Le juge acceptera-t-il la suggestion commune négociée par mon avocate?
La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair
Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres
Un dossier criminel laisse des traces
Les principes de détermination de la sentence en droit criminel
Les objectifs de la peine en droit criminel
Arrestation sans mandat : Légalité fouille polices
Crimes contre la personne : en quoi consiste une lésion corporelle?
La notion de «délais raisonnables» suite à l’arrêt Jordan
RÉCENTS SUCCÉS

La défense de contrainte par menaces
La défense de contrainte par menaces https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
Le moyen de défense d’alibi
Le moyen de défense d’alibi https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
Le droit criminel et les troubles mentaux
Le droit criminel et les troubles mentaux https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
L’impossibilité en droit criminel
L’impossibilité en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
L’intoxication involontaire
L’intoxication involontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
La défense d’intoxication volontaire
La défense d’intoxication volontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
La défense d’erreur de fait en droit criminel
La défense d’erreur de fait en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
Le moyen de défense de nécessité
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Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury
Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
L’automatisme
L’automatisme https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
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Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
- Tous
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- Bris de probation
- Charte canadienne des droits et libertés
- Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
- Conduite dangereuse
- Contacts sexuels
- Contravention routières
- Cour suprême du Canada
- Crimes contre la personne
- Crimes économiques
- Crimes sexuels
- Délit de fuite
- Drogue et stupéfiants
- Entrave à la justice ou à un agent de la paix
- Éviter la prison
- Éviter un dossier criminel
- Fraude
- Harcèlement criminel
- Immigration et droit criminel
- Infractions contre l'administration de la justice
- Infractions pénales
- Leurre d'enfants
- Médias sociaux
- Méfait
- Menace
- Meurtre et homicide
- Moyens de défense
- Négligence criminelle
- Non responsabilité criminelle
- Pornographie juvénile
- Possession de drogue
- Procédures criminelles
- Procès devant jury
- Processus judiciaire criminel
- Programme de traitement non judiciaire
- Publication d'images intimes
- Refus d'autoriser la plainte
- Refus de souffler
- Retrait d'accusations
- Sollicitation de services sexuels (prostitution)
- Trafic de drogues
- Violence conjugale
- Voies de fait
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La défense de contrainte par menaces
Le moyen de défense d’alibi
Le droit criminel et les troubles mentaux
L’impossibilité en droit criminel
L’intoxication involontaire
La défense d’intoxication volontaire
La défense d’erreur de fait en droit criminel
Le moyen de défense de nécessité
L’automatisme
La légitime défense en droit canadien
Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel
La défense d’intoxication en droit criminel canadien
Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec
Le moyen de défense de nécessité en droit criminel
Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ?
Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel?
Encore d’importants changements au code criminel
Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès?
Des nouvelles de la législation sur le cannabis
La cybercriminalité
Peut-on tout dire sur les médias sociaux?
5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste
Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls!
Cautionnement raisonnable et enquête sur remise en liberté
Police abus de pouvoir : dégriser en cellule un conducteur
Avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles
Qu’adviendra-t-il de mon antécédent en matière de marijuana? (suite)
Comment on peut défendre quelqu un ?
Accusé au criminel : vais-je perdre mon emploi?
6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation
Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada?
Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?
Alcool au volant : des changements importants à venir
Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés
Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir
Le juge acceptera-t-il la suggestion commune négociée par mon avocate?
La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair
Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres
Un dossier criminel laisse des traces
Les principes de détermination de la sentence en droit criminel
Les objectifs de la peine en droit criminel
Arrestation sans mandat : Légalité fouille polices
Crimes contre la personne : en quoi consiste une lésion corporelle?
La notion de «délais raisonnables» suite à l’arrêt Jordan
RÉCENTS SUCCÉS

La défense de contrainte par menaces
La défense de contrainte par menaces https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
Le moyen de défense d’alibi
Le moyen de défense d’alibi https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
Le droit criminel et les troubles mentaux
Le droit criminel et les troubles mentaux https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
L’impossibilité en droit criminel
L’impossibilité en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
L’intoxication involontaire
L’intoxication involontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
La défense d’intoxication volontaire
La défense d’intoxication volontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
La défense d’erreur de fait en droit criminel
La défense d’erreur de fait en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g
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Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury
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