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Morasse Avocats – Nos dernières publications

Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité.

Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.

La défense de contrainte par menaces 1920 1280 morasseavocats

La défense de contrainte par menaces

Le moyen de défense d’alibi 1920 1280 morasseavocats

Le moyen de défense d’alibi

Le droit criminel et les troubles mentaux 1920 1280 morasseavocats

Le droit criminel et les troubles mentaux

L’impossibilité en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

L’impossibilité en droit criminel

L’intoxication involontaire 1920 1280 morasseavocats

L’intoxication involontaire

La défense d’intoxication volontaire 1920 1280 morasseavocats

La défense d’intoxication volontaire

La défense d’erreur de fait en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

La défense d’erreur de fait en droit criminel

Le moyen de défense de nécessité 1920 1280 morasseavocats

Le moyen de défense de nécessité

L’automatisme 1920 1280 morasseavocats

L’automatisme

La légitime défense en droit canadien 1920 1280 morasseavocats

La légitime défense en droit canadien

Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel 1920 1280 morasseavocats

Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel

La défense d’intoxication en droit criminel canadien 1920 1280 morasseavocats

La défense d’intoxication en droit criminel canadien

La défense d’erreur de fait en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

La défense d’erreur de fait en droit criminel

Le moyen de défense de nécessité en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

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Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? 1920 1280 morasseavocats

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Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? 1920 1280 morasseavocats

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Encore d’importants changements au code criminel 1920 1280 morasseavocats

Encore d’importants changements au code criminel

Des nouvelles de la législation sur le cannabis 1920 1280 morasseavocats

Des nouvelles de la législation sur le cannabis

La cybercriminalité 1920 1280 morasseavocats

La cybercriminalité

Peut-on tout dire sur les médias sociaux? 1920 1280 morasseavocats

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5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste 1920 1280 morasseavocats

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Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! 1920 1280 morasseavocats

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Accusé au criminel : vais-je perdre mon emploi? 1920 1280 morasseavocats

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6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation 1920 1280 morasseavocats

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Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? 1920 1280 morasseavocats

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Alcool au volant : des changements importants à venir 1920 1280 morasseavocats

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Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés 1920 1280 morasseavocats

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Code de la sécurité routière : d’importants changements à venir 1920 1280 morasseavocats

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La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair 1920 1280 morasseavocats

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Un dossier criminel laisse des traces 1920 1280 morasseavocats

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Les principes de détermination de la sentence en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

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Les objectifs de la peine en droit criminel 1920 1280 morasseavocats

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Crimes contre la personne : en quoi consiste une lésion corporelle? 1920 1280 morasseavocats

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La notion de «délais raisonnables» suite à l’arrêt Jordan 1920 1280 morasseavocats

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La défense de contrainte par menaces 1920 1280 morasseavocats

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