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Le procès devant jury

Le procès devant jury

Le procès devant jury

Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction criminelle passible d’au moins cinq ans de prison, la Charte canadienne des droits et libertés (ci après la « Charte ») garantit le droit de choisir un procès devant un juge et un jury, par opposition à un procès devant un juge seul. Le jury sera composé de douze jurés, choisis parmi les listes électorales, qui auront comme rôle d’évaluer les différents éléments de preuve et de statuer en fonction des faits.

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat de la défense est primordial, car il saura plaider avec vigueur les faits pertinents à la cause dans le meilleur intérêt de son client devant les jurés qui décideront ultimement du verdict à l’issue du procès.

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SÉLECTION

La sélection du jury

Lorsqu’il est question de faire la sélection du jury, plusieurs individus sont convoqués au Palais de justice. Ceux-ci sont choisis parmi les listes électorales, conformément à la Loi sur les jurés. En présence du juge, de l’accusé et des avocats de chaque partie, le greffier du tribunal tirera au hasard des personnes qui seront appelées à répondre à certaines questions pour évaluer leur habileté à être jurés.

Tour à tour, chaque partie se prononcera pour déterminer si elle récuse ou non le candidat pour un motif énuméré à l’article 638 du Code criminel, en commençant par l’accusé. À titre d’exemple, si l’une des parties craint que le candidat soit impartial, cela pourrait être un motif suffisant pour l’écarter du jury.

Certaines personnes sont inhabiles à être jurés. C’est notamment le cas des juges, des avocats, des notaires, des agents de la paix, des personnes ayant un casier judiciaire ou des pompiers. De plus, une personne peut être exemptée pour un motif valable, par exemple si elle poursuivra des études à l’étranger durant le procès.

Le but de la sélection du jury est d’obtenir un jury diversifié et représentatif de la société. Comme le mentionnait la Cour suprême dans l’arrêt Morgentaler, « [le] jury est l’un des grands protecteurs du citoyen puisqu’il est composé de douze personnes qui expriment collectivement le bon sens de la société. »

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle ou pénale, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !

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Lorsqu’une personne est accusée d’une infraction criminelle passible d’au moins cinq ans de prison, la Charte canadienne des droits et libertés (ci après la « Charte ») garantit le droit de choisir un procès devant un juge et un jury, par opposition à un procès devant un juge seul. Le jury sera composé de douze jurés, choisis parmi les listes électorales, qui auront comme rôle d’évaluer les différents éléments de preuve et de statuer en fonction des faits.

Dans ce contexte, le rôle de l’avocat de la défense est primordial, car il saura plaider avec vigueur les faits pertinents à la cause dans le meilleur intérêt de son client devant les jurés qui décideront ultimement du verdict à l’issue du procès.

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La sélection du jury

Lorsqu’il est question de faire la sélection du jury, plusieurs individus sont convoqués au Palais de justice. Ceux-ci sont choisis parmi les listes électorales, conformément à la Loi sur les jurés. En présence du juge, de l’accusé et des avocats de chaque partie, le greffier du tribunal tirera au hasard des personnes qui seront appelées à répondre à certaines questions pour évaluer leur habileté à être jurés.

Tour à tour, chaque partie se prononcera pour déterminer si elle récuse ou non le candidat pour un motif énuméré à l’article 638 du Code criminel, en commençant par l’accusé. À titre d’exemple, si l’une des parties craint que le candidat soit impartial, cela pourrait être un motif suffisant pour l’écarter du jury.

Certaines personnes sont inhabiles à être jurés. C’est notamment le cas des juges, des avocats, des notaires, des agents de la paix, des personnes ayant un casier judiciaire ou des pompiers. De plus, une personne peut être exemptée pour un motif valable, par exemple si elle poursuivra des études à l’étranger durant le procès.

Le but de la sélection du jury est d’obtenir un jury diversifié et représentatif de la société. Comme le mentionnait la Cour suprême dans l’arrêt Morgentaler, « [le] jury est l’un des grands protecteurs du citoyen puisqu’il est composé de douze personnes qui expriment collectivement le bon sens de la société. »

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PROCÈS

Le rôle du jury lors du procès

Après la sélection du jury, le juge explique sommairement aux jurés leur rôle, l’importance de la présomption d’innocence, le fardeau de preuve reposant sur le ministère public, l’obligation de juger selon la preuve entendue au procès (et non selon sur des idées préconçues ou reposant sur des choses entendues dans l’entourage ou les médias), la règle du secret du délibéré et sa portée, les phases du procès et certaines règles de preuve. Préalablement, les avocats pourront instruire le juge sur des points spécifiques à aborder avec le jury.

Comme les jurés ne sont pas experts en droit, ils seront guidés par le juge tout au long du procès à ce sujet. À titre d’exemple, le juge sera responsable de déterminer quelle preuve est admissible, tandis que le jury devra statuer sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé en fonction des preuves admissibles.

À la suite des directives préliminaires du juge, le procès débutera par l’exposé préliminaire de la poursuite. Autrement dit, il s’agit d’un « discours d’ouverture » où le procureur de la couronne expose sa théorie quant aux infractions reprochées et la preuve qu’il entend soumettre à son appui.

Après l’exposé préliminaire, la poursuite soumettra l’ensemble de la preuve à l’appui de sa théorie afin de prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments essentiels de l’infraction qui est reprochée à l’accusé. À cet effet, elle pourra présenter des témoins, des vidéos, des photos ou tout autre élément de preuve admissible étayant la commission de l’infraction par l’accusé.

À la suite de la preuve de la poursuite, deux possibilités s’offrira à la défense, c’est-à-dire présenter ou non de la preuve à l’encontre de celle de la poursuite (article 651(2) du Code criminel). Généralement, l’avocat criminaliste en profitera pour présenter les éléments de preuve pertinents au jury pour démontrer l’innocence de son client.

Enfin, les avocats feront leurs plaidoiries finales devant le jury. L’assistance d’un avocat pratiquant en droit criminel et pénal est primordial dans cette situation, car il saura mettre de l’avant l’innocence de son client en convainquant chacun des membres du jury que le ministère public n’a pas satisfait son fardeau de preuve de prouver hors de tout doute raisonnable la commission de l’infraction.

Ce seront les jurés qui rendront ultimement le verdict. Par conséquent, à la suite des plaidoiries, le juge expliquera les éléments essentiels de l’infraction devant être prouvés hors de tout doute raisonnable, les règles de preuve et le droit pertinents et fera un résumé de la preuve. Il traitera également de toute question relative au procès pertinente pour le jury.

Les jurés seront responsables d’appliquer le droit aux faits pertinents de la cause afin de déterminer si la personne accusée de l’infraction est coupable ou non.

PROCÈS

Le rôle du jury lors du procès

Après la sélection du jury, le juge explique sommairement aux jurés leur rôle, l’importance de la présomption d’innocence, le fardeau de preuve reposant sur le ministère public, l’obligation de juger selon la preuve entendue au procès (et non selon sur des idées préconçues ou reposant sur des choses entendues dans l’entourage ou les médias), la règle du secret du délibéré et sa portée, les phases du procès et certaines règles de preuve. Préalablement, les avocats pourront instruire le juge sur des points spécifiques à aborder avec le jury.

Comme les jurés ne sont pas experts en droit, ils seront guidés par le juge tout au long du procès à ce sujet. À titre d’exemple, le juge sera responsable de déterminer quelle preuve est admissible, tandis que le jury devra statuer sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé en fonction des preuves admissibles.

À la suite des directives préliminaires du juge, le procès débutera par l’exposé préliminaire de la poursuite. Autrement dit, il s’agit d’un « discours d’ouverture » où le procureur de la couronne expose sa théorie quant aux infractions reprochées et la preuve qu’il entend soumettre à son appui.

Après l’exposé préliminaire, la poursuite soumettra l’ensemble de la preuve à l’appui de sa théorie afin de prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments essentiels de l’infraction qui est reprochée à l’accusé. À cet effet, elle pourra présenter des témoins, des vidéos, des photos ou tout autre élément de preuve admissible étayant la commission de l’infraction par l’accusé.

À la suite de la preuve de la poursuite, deux possibilités s’offrira à la défense, c’est-à-dire présenter ou non de la preuve à l’encontre de celle de la poursuite (article 651(2) du Code criminel). Généralement, l’avocat criminaliste en profitera pour présenter les éléments de preuve pertinents au jury pour démontrer l’innocence de son client.

Enfin, les avocats feront leurs plaidoiries finales devant le jury. L’assistance d’un avocat pratiquant en droit criminel et pénal est primordial dans cette situation, car il saura mettre de l’avant l’innocence de son client en convainquant chacun des membres du jury que le ministère public n’a pas satisfait son fardeau de preuve de prouver hors de tout doute raisonnable la commission de l’infraction.

Ce seront les jurés qui rendront ultimement le verdict. Par conséquent, à la suite des plaidoiries, le juge expliquera les éléments essentiels de l’infraction devant être prouvés hors de tout doute raisonnable, les règles de preuve et le droit pertinents et fera un résumé de la preuve. Il traitera également de toute question relative au procès pertinente pour le jury.

Les jurés seront responsables d’appliquer le droit aux faits pertinents de la cause afin de déterminer si la personne accusée de l’infraction est coupable ou non.

VERDICT

Le rôle du jury lors du verdict

À la suite de l’exposé du juge, le délibéré s’entamera. Ce dernier constitue le moment où le jury évalue s’il devrait acquitter l’accusé ou le trouver coupable. Puisqu’il s’agit d’une décision lourde de conséquences, le jury sera nécessairement séquestré. Ainsi, il ne pourra consulter les journaux, la télévision ou discuter de l’affaire avec des personnes extérieures à la cause qui pourraient l’influencer.

À l’issue du délibéré, les jurés devront rendre une décision unanime, c’est-à-dire que chacun d’entre eux devra être convaincu du verdict. C’est pour cette raison que le délibéré peut durer jusqu’à plusieurs jours. Toutes les discussions tenues durant ce moment seront gardées secrètes.

Durant un procès devant juge et jury, il est toujours préférable d’être représenté par avocat. En effet, l’avocat criminaliste pratique quotidiennement l’art de convaincre et est essentiel pour mettre de l’avant les éléments pertinents de la cause devant les jurés. Chez Morasse avocats, il arrive souvent que nos avocats s’impliquent dans ce type de procès. N’hésitez donc pas à nous contacter pour être représenté avec compétence, rigueur et professionnalisme si vous faites l’objet d’accusations criminelles.

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Le rôle du jury lors du verdict

À la suite de l’exposé du juge, le délibéré s’entamera. Ce dernier constitue le moment où le jury évalue s’il devrait acquitter l’accusé ou le trouver coupable. Puisqu’il s’agit d’une décision lourde de conséquences, le jury sera nécessairement séquestré. Ainsi, il ne pourra consulter les journaux, la télévision ou discuter de l’affaire avec des personnes extérieures à la cause qui pourraient l’influencer.

À l’issue du délibéré, les jurés devront rendre une décision unanime, c’est-à-dire que chacun d’entre eux devra être convaincu du verdict. C’est pour cette raison que le délibéré peut durer jusqu’à plusieurs jours. Toutes les discussions tenues durant ce moment seront gardées secrètes.

Durant un procès devant juge et jury, il est toujours préférable d’être représenté par avocat. En effet, l’avocat criminaliste pratique quotidiennement l’art de convaincre et est essentiel pour mettre de l’avant les éléments pertinents de la cause devant les jurés. Chez Morasse avocats, il arrive souvent que nos avocats s’impliquent dans ce type de procès. N’hésitez donc pas à nous contacter pour être représenté avec compétence, rigueur et professionnalisme si vous faites l’objet d’accusations criminelles.

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Publications relatives aux procès devant jury

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