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Négligence criminelle

Négligence criminelle


La négligence criminelle (articles 219 à 221 du Code Criminel)

La définition de la négligence criminelle est prévue à l’article 219 du Code criminel. Dit simplement, il s’agit de faire ou de ne pas faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir tout en faisant preuve d’insouciance déréglée ou téméraire.

La négligence criminelle est sanctionnée si elle se solde par des lésions corporelles ou la mort (article 220 et 221 du Code criminel). Le cadre juridique applicable à cette infraction est complexe.

Il est donc toujours mieux de faire affaire avec un avocat criminaliste qui saura vous aider à faire valoir vos droits si vous êtes visé par une accusation de négligence criminelle.

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Une conduite faisant preuve d’insouciance déréglée ou téméraire

Cette infraction requiert la preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Cela signifie qu’il faut un « écart marqué et important » par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’accusé.

Il faut en outre être en mesure d’établir qu’une personne raisonnable ait pu prévoir que son comportement posait un risque de mort ou de lésions corporelles pour autrui.

Les gestes posés doivent avoir contribué de façon importante à la mort ou aux lésions corporelles pour qu’il y ait accusation de négligence criminelle. De plus, il faut que l’accusé ait eu conscience des risques de mort ou de lésions corporelles.

Selon la jurisprudence, l’analyse de ces critères doit toujours se faire en fonction des circonstances propres à chaque affaire, y compris de certaines caractéristiques de l’accusé.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle ou pénale, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !


La négligence criminelle (articles 219 à 221 du Code Criminel)

La définition de la négligence criminelle est prévue à l’article 219 du Code criminel. Dit simplement, il s’agit de faire ou de ne pas faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir tout en faisant preuve d’insouciance déréglée ou téméraire.

La négligence criminelle est sanctionnée si elle se solde par des lésions corporelles ou la mort (article 220 et 221 du Code criminel). Le cadre juridique applicable à cette infraction est complexe.

Il est donc toujours mieux de faire affaire avec un avocat criminaliste qui saura vous aider à faire valoir vos droits si vous êtes visé par une accusation de négligence criminelle.

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Une conduite faisant preuve d’insouciance déréglée ou téméraire

Cette infraction requiert la preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Cela signifie qu’il faut un « écart marqué et important » par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’accusé.

Il faut en outre être en mesure d’établir qu’une personne raisonnable ait pu prévoir que son comportement posait un risque de mort ou de lésions corporelles pour autrui.

Les gestes posés doivent avoir contribué de façon importante à la mort ou aux lésions corporelles pour qu’il y ait accusation de négligence criminelle. De plus, il faut que l’accusé ait eu conscience des risques de mort ou de lésions corporelles.

Selon la jurisprudence, l’analyse de ces critères doit toujours se faire en fonction des circonstances propres à chaque affaire, y compris de certaines caractéristiques de l’accusé.

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Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle ou pénale, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !

Les peines applicables

La personne trouvée coupable de négligence criminelle causant la mort est passible d’emprisonnement à perpétuité (article 220 du Code criminel

En cas d’usage d’une arme à feu, une peine minimale de quatre ans doit être imposée selon l’article 220a) du Code criminel.

Par exemple, dans l’affaire Morrisey, un homme qui avait consommé de l’alcool et des médicaments sur ordonnance et qui avait déchargé une arme à feu en trébuchant sur son ami s’est vu condamné à la peine minimale de quatre ans.

EXTRAITS DU CODE CRIMINEL

  •  Est coupable de négligence criminelle quiconque :

    • a) soit en faisant quelque chose;
    • b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir,

    montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

    Pour l’application du présent article, devoir désigne une obligation imposée par la loi.

  • Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

    • a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
    • b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.
  • Quiconque, par négligence criminelle, cause des lésions corporelles à autrui est coupable :

    • a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;
    • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Les peines applicables

La personne trouvée coupable de négligence criminelle causant la mort est passible d’emprisonnement à perpétuité (article 220 du Code criminel

En cas d’usage d’une arme à feu, une peine minimale de quatre ans doit être imposée selon l’article 220a) du Code criminel.

Par exemple, dans l’affaire Morrisey, un homme qui avait consommé de l’alcool et des médicaments sur ordonnance et qui avait déchargé une arme à feu en trébuchant sur son ami s’est vu condamné à la peine minimale de quatre ans.

EXTRAITS DU CODE CRIMINEL

  •  Est coupable de négligence criminelle quiconque :

    • a) soit en faisant quelque chose;
    • b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir,

    montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

    Pour l’application du présent article, devoir désigne une obligation imposée par la loi.

  • Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

    • a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
    • b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.
  • Quiconque, par négligence criminelle, cause des lésions corporelles à autrui est coupable :

    • a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans;
    • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

En ce qui concerne la négligence criminelle causant des lésions corporelles, elle est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans (article 221a) du Code criminel). 

Plusieurs défenses peuvent être invoquées face à une accusation de négligence criminelle. Les faits laissant souvent place à interprétation, il pourrait être possible de d’argumenter l’absence d’écart marqué et important au point de constituer de l’insouciance déréglée et téméraire.

Afin de connaître les possibilités qui s’offrent à vous selon les faits de votre dossier, il est important de contacter un avocat pratiquant en droit criminel.

Ce dernier pourra vous accompagner à travers le processus judiciaire et vous offrir le support nécessaire pour mettre toutes les chances de votre côté !

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En ce qui concerne la négligence criminelle causant des lésions corporelles, elle est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans (article 221a) du Code criminel). 

Plusieurs défenses peuvent être invoquées face à une accusation de négligence criminelle. Les faits laissant souvent place à interprétation, il pourrait être possible de d’argumenter l’absence d’écart marqué et important au point de constituer de l’insouciance déréglée et téméraire.

Afin de connaître les possibilités qui s’offrent à vous selon les faits de votre dossier, il est important de contacter un avocat pratiquant en droit criminel.

Ce dernier pourra vous accompagner à travers le processus judiciaire et vous offrir le support nécessaire pour mettre toutes les chances de votre côté !

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Publications relatives à la négligence criminelle

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