Vol à l’étalage et recel

Il est fréquent que des personnes sans antécédents judiciaires se voient accusées de vol à l’étalage. Bien que la valeur des objets volés soit parfois dérisoire, cela ne change rien à la qualification criminelle de l’acte. Aux yeux de la loi, qui vole un oeuf, vole un boeuf!

De plus, le fait de posséder un bien que l’on sait volé peut constituer du recel, une infraction distincte qui comporte les mêmes conséquences légales. Celles-ci peuvent toutefois être mitigées, d’où l’importance de consulter un avocat pratiquant en droit criminel si vous êtes accusé de l’une ou l’autre de ces infractions.

L’infraction de vol est définie par le Code criminel comme étant l’acte de prendre sans droit ou de détourner à son propre usage ou celui d’une autre personne une chose avec l’intention d’en priver son propriétaire ou son ayant droit (article 322 du Code criminel). En d’autres mots, le vol à l’étalage est commis lorsque quelqu’un pénètre légalement dans un magasin et, sans usage de la force, s’approprie intentionnellement quelque chose sans droit. La valeur de l’objet n’est pertinente que pour la détermination du mode de poursuite et l’imposition de la sentence (article 334 du Code criminel). 

Ainsi, une simple accusation de vol dans un marché d’alimentation ou un commerce de détails peut avoir des conséquences importantes, telles que l’acquisition d’un casier criminel et l’imposition d’une sentence. Une personne accusée de vol à l’étalage a donc avantage à consulter un avocat criminaliste. 

Il est important de noter que la tentative et la complicité en matière de vol à l’étalage sont aussi des comportements criminalisés.

Lorsque confronté à ce type de dossier, un bon avocat pratiquant en droit criminel pourra évaluer la force de la preuve pesant à l’encontre de son client, afin de mieux le conseiller. Par ailleurs, si cela est dans le meilleur intérêt de son client, un avocat criminaliste peut négocier une sentence appropriée et parfois même lui éviter l’acquisition d’un casier judiciaire, puisque la peine d’absolution est disponible pour ce type d’infraction (article 730 du Code criminel).

Comme mentionné précédemment, il est fréquent que des personnes sans antécédents judiciaires se voient accusées de vol à l’étalage. Dans ces cas, les personnes accusées sont souvent de bonnes candidates pour bénéficier d’un “traitement non judiciaire”. Un avocat exerçant en droit criminel peut aider son client à présenter avec succès une demande à la poursuite afin de bénéficier de ce programme.

De plus, certaines ressources existent afin de limiter les conséquences de la judiciarisation d’un dossier en matière de vol à l’étalage. À titre d’exemple, une femme ayant commis un vol à l’étalage peut être admissible au programme EVE de la Cour municipale de Montréal. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à un avocat criminaliste qui saura vous orienter vers l’un des programmes disponibles, s’il y a lieu.