Un dossier criminel laisse des traces

Si vous faites l’objet d’un dossier criminel, autrement dit d’accusations criminelles, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces… et ce, même si vous été reconnu non-coupable. Voilà pourquoi il est primordial de faire affaire avec un avocat criminaliste, qui pourra vous informer et vous conseiller quant à la manière de limiter celles-ci.

En effet, en vertu du Code criminel, une personne faisant face à des accusations portées en vertu de cette loi est tenue de comparaître afin que ses empreintes digitales soient prélevées pour les fins de la Loi sur l’identification des criminels, lorsqu’elle est enjointe de le faire. Le défaut de se conformer à cette exigence peut mener à la délivrance d’un mandat d’arrestation, de même qu’à une mise en accusation additionnelle, bien que cette pratique soit limitée, particulièrement dans le district de Montréal.

Bien que la loi prévoie les cas dans lesquels les empreintes peuvent être prélevées, elle ne prévoit pas si et quand celles-ci peuvent ou doivent être détruites. Cependant, les pratiques administratives des corps policiers sont à l’effet que celles-ci puissent être détruites sur demande de la personne concernée en cas d’acquittement, de retrait des accusations, ou encore suite à l’obtention d’une absolution. Les délais pour ce faire peuvent différer d’un corps policier à un autre, tout dépendant de l’issue du dossier. Il est donc important d’un discuter avec votre avocat de la défense.

On appelle « plumitif » les registres informatisés des cours en matière criminelle. Ces registres sont publics, et de plus en plus d’entreprises font affaire avec des organismes tels que la Société d’information juridique du Québec (SOQUIJ), ou encore des agences privées d’enquête afin de vérifier les antécédents de candidats à l’emploi. Dans certains secteurs d’activité (ordres professionnels ou autres organisations), il peut également être requis d’un candidat qu’il contacte lui-même le corps policier de sa localité afin demander une vérification d’antécédents.

Bien que la Charte québécoise des droits et libertés limite la manière dont les antécédents criminels d’un individu puissent être pris en compte lors de l’embauche, mieux vaut faire preuve de prudence et limiter autant que faire se peut l’information circulant à ce sujet! Il est donc conseillé de discuter avec un avocat criminaliste de la manière d’obtenir la restriction de l’accès à ces registres et les délais associés à cette procédure. En effet, tout dépendant de la juridiction et du verdict obtenu (absolution conditionnelle ou inconditionnelle, acquittement, verdict de non-responsabilité criminelle, retrait des accusations ou engagement de garder la paix), ceux-ci peuvent différer.

Chez Morasse Avocats, nos avocats croient fermement que tout individu a droit à l’erreur, et qu’il est primordial qu’un simple accident de parcours n’entrave pas ses projets d’avenir. C’est pourquoi dès le début du dossier devant une cour criminelle, l’avocat conseille son client de manière à orienter celui-ci vers la solution la plus susceptible de laisser le moins de traces possible.