Le leurre d’enfant

 Or, certains individus utilisent l’anonymat qu’offrent les conversations en ligne pour faciliter la perpétration de certaines infractions sexuelles. Par le biais de l’article 172.1 du Code criminel, le législateur a voulu contrer ce phénomène et a créé l’infraction de leurre qui consiste à utiliser un moyen de télécommunication dans le dessein de perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’encontre d’un enfant ou d’un adolescent.

Le leurre impliquant une peine minimale obligatoire, il est toujours préférable de se faire représenter par un avocat pratiquant en droit criminel et pénal pour mettre toutes les chances de son côté.

Pour trouver un individu coupable de leurre, le tribunal doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de trois éléments : (1) la croyance de l’accusé qu’il parle à une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans, (2) l’intention de faciliter la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel énumérée au sein de la disposition et (3) l’utilisation d’un moyen de télécommunication.

Par exemple, si un individu discute sur un site de clavardage avec un adolescent de quinze ans et qu’il insiste pour que ce dernier vienne le rencontrer pour qu’ils se livrent à des activités sexuelles (incitation à des contacts sexuels, article 152 du Code criminel), ce dernier pourrait être accusé de leurre. À ce moment, la poursuite devra prouver que l’accusé croyait effectivement parler à une personne mineure, mais également qu’il avait l’intention de faciliter la perpétration de l’infraction prévue à l’article 152 du Code criminel.

Souvent, les policiers profitent de l’anonymat des profils en ligne afin d’enquêter en matière de cybercriminalité. Ainsi, l’interlocuteur n’a pas à être réellement une personne mineure pour qu’il y ait une mise en accusation pour leurre.

Outre l’ordinateur et internet, l’expression « moyen de télécommunication » comprend plusieurs moyens technologiques, tels les tablettes ou les cellulaires. En guise d’illustration, le fait d’échanger des messages textes avec à une adolescente de dix-sept (17) ans dans le but de convaincre cette dernière de partager des photos intimes (pornographie juvénile, article 163.1 du Code criminel) est également prohibé par l’article 172.1 du Code criminel.