Comment on peut défendre quelqu un ?

À titre d’avocats de la défense, nous nous faisons souvent demander comment est-ce qu’un avocat peut défendre quelqu’un qu’il sait “coupable”. Dans cet article, nous tenterons de vous exposer le plus simplement possible les différents éléments à considérer pour répondre à cette question.

Pour répondre à cette question, il faut d’abord comprendre le rôle essentiel que l’avocat criminaliste joue à l’intérieur du système de justice criminel et pénal. L’avocat en droit criminel doit en quelque sorte agir à titre de “chien de garde” des droits de son client ; il doit s’assurer du respect rigoureux de la procédure, et surtout de la conformité de l’enquête, l’arrestation et du procès de celui-ci aux droits fondamentaux enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Au-delà de la stricte défense de son client, sa fonction est donc de préserver l’intégrité du système. Dans cette perspective, il importe peu que l’accusé soit “coupable” ; si la preuve recueillie contre lui a été amassée en bafouant ses droits fondamentaux, ces abus de la part de l’État doivent être sanctionnés. En effet, il est dans l’intérêt public que le système de justice se dissocie de ces violations.

De la même manière, l’avocat de la défense doit d’abord et avant tout s’assurer que la preuve recueillie contre son client est suffisante pour établir hors de tout doute raisonnable sa culpabilité. Encore une fois, il importe peu que le client soit “coupable” : nul ne souhaiterait vivre dans un système qui permet que des individus soient condamnés sur la base d’une preuve lacunaire.

Finalement, l’avocat de la défense a pour fonction d’assurer un certain équilibre des forces en présence ; il doit accompagner un individu qui se retrouve seul contre l’État, qui lui bénéficie de ressources quasi illimitées pour établir sa culpabilité. Encore une fois, que l’accusé soit coupable ou non, son procès doit avoir lieu dans le respect d’une forme d’équité, et il doit pouvoir bénéficier d’une défense pleine et entière. Il en va de l’intérêt de la société qu’il en soit ainsi. C’est pour toutes ces raisons que l’avocat criminaliste peut défendre quelqu’un qu’il sait “coupable” d’avoir commis l’infraction reproché.

C’est ici que la question se complexifie. En effet, si l’avocat criminaliste a une obligation compétence et de loyauté envers son client, il a également des obligations envers ses vis-à-vis du Ministère public (la Couronne), de même qu’envers la Cour (le juge). En effet, il a une obligation de franchise ; il ne peut induire en erreur ses collègues ou la cour afin d’avantager son client.

Tel qu’évoqué, l’avocat de la défense en droit criminel ne peut faire de représentations fausses ou trompeuses devant la Cour… Que doit-il donc faire s’il “sait” son client “coupable”? Peut-il lui permettre de témoigner devant la cour pour y tenir des propos mensongers?

Afin de répondre à cette question, il importe d’abord de spécifier ce qui suit : l’avocat criminaliste n’est pas le juge de son client. Ultimement, ce n’est pas à lui qu’il incombera de décider de la suffisance de la preuve. Dans bien des cas, la “culpabilité” du client n’apparaîtra pas de façon nécessairement claire à l’avocat, et c’est parfait ainsi ; ce n’est pas son rôle.

Qu’en est-il du client qui s’avoue coupable, mais qui refuse, pour une raison ou une autre, d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité? Dans ce cas particulier, l’avocat de la défense devrait lui indiquer qu’il ne saurait témoigner au soutien de sa défense, car il encourrait le risque de se parjurer. D’autres stratégies de défense, qui n’impliquent pas la dénégation des éléments de l’infraction à travers du témoignage de l’accusé, devront donc être explorées. Ceci dit, encore une fois, l’avocat pourra défendre l’accusé, même s’il le sait “coupable”.