- Absolution
- Acquittement
- Action indécente
- Agression sexuelle
- Alcool au volant
- Article 810
- Avocat de la défense en droit criminel
- Charte canadienne des droits et libertés
- Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
- Conduite dangereuse
- Contacts sexuels
- Cour suprême du Canada
- Crimes contre la personne
- Crimes sexuels
- Drogue et stupéfiants
- Éviter la prison
- Éviter un dossier criminel
- Fraude
- Menace
- Pornographie juvénile
- Possession de drogue
- Procédures criminelles
- Processus judiciaire criminel
- Publications
- Refus d'autoriser la plainte
- Refus de souffler
- Retrait d'accusations
- Trafic de drogues
- Violence conjugale
- Voies de fait
- Vol et recel
Un dossier criminel laisse des traces
Un dossier criminel laisse des traces Si vous faites l’objet d’un dossier criminel, autrement dit d’accusations criminelles, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces… et ce, même si vous été reconnu non-coupable. Voilà pourquoi…
lire plus