Le moyen de défense d’alibi

Le moyen de défense d’alibi

Le moyen de défense d’alibi 1920 1280 morasseavocats

Le moyen de défense d’alibi

Le mot alibi provient du mot latin « ailleurs ». Ainsi, lorsqu’une personne est accusée d’une infraction, mais qu’elle n’était tout simplement pas sur les lieux du crime au moment de sa perpétration, il est possible d’invoquer avec succès une défense d’alibi afin qu’elle soit innocentée. Cette défense vise à établir que le procureur aux poursuites criminelles et pénales s’est mépris dans sa démarche d’identification de l’auteur du crime, ou à tout le moins qu’il subsiste un doute raisonnable quant à l’identité de celui-ci. Afin de connaître les tenants et aboutissants de ce moyen de défense, l’équipe de criminalistes de chez Morasse avocats vous propose un survol du droit applicable.

Principes généraux de la défense d’alibi

Une personne qui est accusée d’une infraction pour laquelle elle a un alibi a avantage à contacter un avocat criminaliste le plus rapidement possible. En effet, bien qu’un accusé ait le droit de garder le silence et ce, de l’arrestation au procès (article 7 de la Charte), une inférence négative pourrait être tirée du fait de ne pas avoir présenté l’alibi en temps opportun. En d’autres termes, il vaut mieux communiquer sans délai à la poursuite une défense d’alibi, sans quoi la crédibilité de la personne qui l’invoque pourrait être attaquée. Nous réitérons tout de même le conseil général de garder le silence au moment de votre arrestation ; votre avocat en droit criminel pourra communiquer à la poursuite votre alibi ultérieurement.

L’annonce de la défense d’alibi comporte deux critères essentiels : l’accusé doit le faire rapidement, mais également fournir suffisamment de détails, incluant le nom des témoins, afin que la poursuite puisse faire des vérifications. Elle peut se faire verbalement, par lettre, à la cour lors de la comparution ou par tout autre moyen de communication. Il va sans dire que cette démarche peut être grandement facilitée par un avocat de la défense ayant à coeur les intérêts de son client. Il est fortement déconseillé de le faire vous-même ; un avocat en défense fera toutes les vérifications nécessaires avant de communiquer avec la poursuite, en s’assurant surtout de ne pas dévoiler du même souffle quelque information préjudiciable que ce soit à votre propos.

Si vous faites face à une accusation, il est possible que plusieurs options de défense s’offrent à vous. Nos avocats en droit criminel possèdent l’expérience nécessaire pour vous renseigner et vous accompagner adéquatement et de manière humaine à travers le processus judiciaire. Afin d’être représenté avec compétence et professionnalisme, n’hésitez donc pas à nous contacter!