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Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec
Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec 1920 1280 morasseavocats

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté
Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté 1920 1280 morasseavocats

Ce 16 octobre 2019, l’honorable juge Lyne Décarie de la Cour supérieure a rejeté la demande en révision de mise en liberté présentée par la poursuite dans le dossier d’une cliente de Me Laurence Lavoie.…

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Nouveau procès ordonné à un condamné par erreur d’invasion de domicile
Nouveau procès ordonné à un condamné par erreur d’invasion de domicile 1920 1280 morasseavocats

Ce 7 octobre 2019, .En effet, les juges se sont rendus aux arguments de Me Kaven Morasse et Me Laurence Lavoie, qui alléguaient que la décision rendue par la Cour du Québec en première instanceétait…

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Arrêt Jordan : Dossier de tabac
Arrêt Jordan : Dossier de tabac 1920 1280 morasseavocats

Ce 28 novembre 2018, l’honorable juge David Collier de la Cour supérieure a maintenu l’arrêt des procédures prononcé par la Cour du Québec dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse. En effet, il…

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