Crimes économiques Archives - Avocats Site Web

Acquitté de vol de voiture suite à son procès

Acquitté de vol de voiture suite à son procès https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 24 avril 2023 1 mai 2024

Ce 24 août 2018, l’honorable juge Alexandre Dalmau de la Cour du Québec a acquitté séance tenante un client de Me Laurence Lavoie, suite à son procès. Celui-ci était accusé de vol de voiture, et…

lire plus

Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan

Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 22 mars 2023 1 mai 2024

Ce 22 février 2018, l’honorable juge Daniel Bédard de la Cour du Québec a ordonné l’arrêt des procédures dans la cause de 4 hommes accusés de fraude. En effet, le juge est venu à la…

lire plus

Une femme évite la prison dans un dossier de fraude de 130,620.00$

Une femme évite la prison dans un dossier de fraude de 130,620.00$ https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 10 mars 2023 1 mai 2024

Ce 20 janvier 2017, l’honorable juge Suzanne Costom de la Cour du Québec a accueilli la suggestion commune de Me Kaven Morasse et d’un procureur aux poursuites fédérales, permettant ainsi à une femme accusée en…

lire plus