Éviter un dossier criminel Archives

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 15 février 2024 1 mai 2024

Le 15 février 2020, une tribunal composé de 12 jurés a acquitté la cliente de Me Kaven Morasse, qui subissait son procès pour complicité après le fait de voies de fait graves, d’entrave à la…

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Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Un client évite un procès en matière de violence conjugale

Un client évite un procès en matière de violence conjugale https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 décembre 2023 1 mai 2024

20 septembre 2019, Les faits : Suite à une intervention policière à son domicile familiale, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation prévue à l’article 266 du Code criminel pour une affaire de…

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Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile

Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 21 septembre 2023 1 mai 2024

Ce 21 mai 2019, Me Laurence Lavoie a obtenu de la poursuite qu’elle retire les accusations de possession de pornographie juvénile pesant sur son client. En effet, puisque celui-ci faisait l’objet d’un diagnostic de trouble…

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Acquitté de vol de voiture suite à son procès

Acquitté de vol de voiture suite à son procès https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 24 avril 2023 1 mai 2024

Ce 24 août 2018, l’honorable juge Alexandre Dalmau de la Cour du Québec a acquitté séance tenante un client de Me Laurence Lavoie, suite à son procès. Celui-ci était accusé de vol de voiture, et…

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Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan

Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 22 mars 2023 1 mai 2024

Ce 22 février 2018, l’honorable juge Daniel Bédard de la Cour du Québec a ordonné l’arrêt des procédures dans la cause de 4 hommes accusés de fraude. En effet, le juge est venu à la…

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