Procédures criminelles Archives

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 15 février 2024 1 mai 2024

Le 15 février 2020, une tribunal composé de 12 jurés a acquitté la cliente de Me Kaven Morasse, qui subissait son procès pour complicité après le fait de voies de fait graves, d’entrave à la…

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Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Méthamphétamine : un accusé de trafic purge quelques fins de semaine

Méthamphétamine : un accusé de trafic purge quelques fins de semaine https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 18 janvier 2024 1 mai 2024

Le 18 octobre 2019, l’honorable juge Mylène Grégoire de la Cour du Québec a accueilli la suggestion commune de Me Laurence Lavoie et d’un procureur de la poursuite, condamnant un individu accusé de possession en…

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Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté

Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 16 octobre 2019, l’honorable juge Lyne Décarie de la Cour supérieure a rejeté la demande en révision de mise en liberté présentée par la poursuite dans le dossier d’une cliente de Me Laurence Lavoie.…

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Nouveau procès ordonné à un condamné par erreur d’invasion de domicile

Nouveau procès ordonné à un condamné par erreur d’invasion de domicile https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 5 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 7 octobre 2019, .En effet, les juges se sont rendus aux arguments de Me Kaven Morasse et Me Laurence Lavoie, qui alléguaient que la décision rendue par la Cour du Québec en première instanceétait…

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Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile

Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 21 septembre 2023 1 mai 2024

Ce 21 mai 2019, Me Laurence Lavoie a obtenu de la poursuite qu’elle retire les accusations de possession de pornographie juvénile pesant sur son client. En effet, puisque celui-ci faisait l’objet d’un diagnostic de trouble…

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Homicides involontaires : cas d’un jeune homme atteint schizophrène

Homicides involontaires : cas d’un jeune homme atteint schizophrène https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 26 août 2023 1 mai 2024

Le 6 avril 2019, à 15 h 00, au Palais de justice de Montréal, l’honorable France Charbonneau, j.c.s., a rendu sa décision quant à la peine à être imposée à un jeune homme de 23…

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Acquitté de vol de voiture suite à son procès

Acquitté de vol de voiture suite à son procès https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 24 avril 2023 1 mai 2024

Ce 24 août 2018, l’honorable juge Alexandre Dalmau de la Cour du Québec a acquitté séance tenante un client de Me Laurence Lavoie, suite à son procès. Celui-ci était accusé de vol de voiture, et…

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Un jeune homme autiste évite la prison pour un incendie criminel

Un jeune homme autiste évite la prison pour un incendie criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 1 avril 2023 1 mai 2024

Ce 29 juin 2018, l’honorable juge Sylvie Kovacevich de la Cour du Québec a accepté la suggestion commune de Me Laurence Lavoie et d’un procureur de la poursuite, permettant ainsi à un jeune homme accusé…

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Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan

Arrêt des procédures pour délai déraisonnable au sens d’ arrêt jordan https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 22 mars 2023 1 mai 2024

Ce 22 février 2018, l’honorable juge Daniel Bédard de la Cour du Québec a ordonné l’arrêt des procédures dans la cause de 4 hommes accusés de fraude. En effet, le juge est venu à la…

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