Retrait d'accusations Archives

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile

Un jeune homme autiste acquitté de possession de pornographie juvénile https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 21 septembre 2023 1 mai 2024

Ce 21 mai 2019, Me Laurence Lavoie a obtenu de la poursuite qu’elle retire les accusations de possession de pornographie juvénile pesant sur son client. En effet, puisque celui-ci faisait l’objet d’un diagnostic de trouble…

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Retrait d’accusations

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