Voies de fait Archives - Avocats Site Web

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury

Acquittée de complicité après les faits après un procès devant jury https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 15 février 2024 1 mai 2024

Le 15 février 2020, une tribunal composé de 12 jurés a acquitté la cliente de Me Kaven Morasse, qui subissait son procès pour complicité après le fait de voies de fait graves, d’entrave à la…

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Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté

Voies de fait code criminel : rejet de la demande de mise en liberté https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 16 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 16 octobre 2019, l’honorable juge Lyne Décarie de la Cour supérieure a rejeté la demande en révision de mise en liberté présentée par la poursuite dans le dossier d’une cliente de Me Laurence Lavoie.…

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Un client évite un procès en matière de violence conjugale

Un client évite un procès en matière de violence conjugale https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 décembre 2023 1 mai 2024

20 septembre 2019, Les faits : Suite à une intervention policière à son domicile familiale, un client de notre cabinet faisait l’objet d’une accusation prévue à l’article 266 du Code criminel pour une affaire de…

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Une femme évite la prison dans un dossier de fraude de 130,620.00$

Une femme évite la prison dans un dossier de fraude de 130,620.00$ https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 10 mars 2023 1 mai 2024

Ce 20 janvier 2017, l’honorable juge Suzanne Costom de la Cour du Québec a accueilli la suggestion commune de Me Kaven Morasse et d’un procureur aux poursuites fédérales, permettant ainsi à une femme accusée en…

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