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Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec

Retrait des accusations – Cour d’appel du Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/184ab889bae2b5b103a1a1e613ce41c9163991b2f59d757e9b111dcac1101251?s=96&d=mm&r=g 29 janvier 2024 1 mai 2024

Ce 29 novembre 2019, la poursuite a demandé le retrait des accusations dans le dossier d’un client de Me Kaven Morasse, qui devait subir un nouveau procès en lien avec une invasion de domicile. En…

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Ce 7 octobre 2019, .En effet, les juges se sont rendus aux arguments de Me Kaven Morasse et Me Laurence Lavoie, qui alléguaient que la décision rendue par la Cour du Québec en première instanceétait…

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