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La cybercriminalité | Morasse Avocats
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LA CYBERCRIMINALITÉ

LA CYBERCRIMINALITÉ

Pour poursuivre avec notre thématique “médias sociaux“, les criminalistes de chez Morasse Avocats vous proposent aujourd’hui un topo sur diverses infractions pouvant être commises en utilisant Internet. Ces infractions constituent généralement ce que l’on pourrait qualifier de cybercriminalité. 

Encore une fois, par la présente, nous souhaitons vous sensibiliser aux meilleures pratiques. À une époque où tout va vite, il demeure essentiel de prendre un temps d’arrêt avant d’appuyer sur les touches “envoyer” ou “publier”

LA COMMUNICATION D’IMAGES INTIMES

Dans des contextes de rupture, il arrive fréquemment que des ex-partenaires revanchards décident impulsivement de partager des images intimes de leur ancienne flamme, et ce, sans le consentement du ou de la principal(e) intéressé(e)… Ils ignorent toutefois fréquemment qu’il s’agit là de cybercriminalité. Quelques incidents médiatisés ont attiré l’attention du public sur cette problématique contemporaine… Notre pratique confirme également que des incidents de cette nature arrivent encore fréquemment, malgré la sensibilisation.

Si la personne dont la photo est diffusée était majeure au moment de sa captation, l’individu la communiquant risque de se faire accuser de l’infraction prévue à l’article 162.1 du Code criminel, soit celle de publication non-consensuelle d’une image intime. Cette disposition prohibe le fait de publier, distribuer, transmettre, vendre ou rendre accessible des photos intimes sans le consentement de la personne y apparaissant. Ainsi, le fait de publier sur Facebook ou encore d’envoyer par courriel ou message texte ce type d’image de manière non-consensuelle est prohibé par la loi. Une image intime en est une dans laquelle une personne figure nue, exposant ses seins, ses organes génitaux ou sa région anale ou se livrant à une activité sexuelle explicite.

LA PORNOGRAPHIE JUVÉNILE

Si la personne dont la photo est diffusée était mineure au moment de sa captation, l’individu la communiquant risque également de se faire accuser de l’une des infractions prévues aux article 163.1 et suivants du Code criminel, ayant trait à la pornographie juvénile. Il importe peu qu’il s’agisse, par exemple, d’une querelle au sein d’un couple d’adolescents… En effet, tout mineur de 12 ans et plus peut faire l’objet d’accusations criminelles, et une photo à caractère sexuelle représentant un mineur constitue de la pornographie juvénile au sens de la loi. Il est donc fondamental de sensibiliser les adolescents aux conséquences de telles actions!

La cybercriminalité, spécialement les infractions à caractère sexuelle, impliquent fréquemment de lourdes de peines en cas de déclaration de culpabilité. Conséquemment, nous vous conseillons de faire affaire avec un avocat en droit criminel expérimenté en la matière si vous faites face à de telles accusations.

Vous souhaitez en connaître davantage sur les infractions à caractère sexuelle? Cliquez ici pour en apprendre plus sur le sujet.



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