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Les objectifs de la peine en droit criminel | Morasse Avocats
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Les objectifs de la peine en droit criminel

Les objectifs de la peine en droit criminel

En droit criminel et pénal canadien, un juge appelé à déterminer la peine appropriée à un crime doit prend en compte une multitude de facteurs et de principes. Ce court article vous présentera succinctement les différents objectifs que doivent viser les peines en droit criminel et pénal. Le second article de cette série analysera les différents principes rattachés au processus d’imposition de la peine.

L’article 718 du Code criminel et les objectifs de la peine

L’article 718 du Code criminel énumère six (6) objectifs de la détermination de la peine, qu’un juge doit considérer afin de déterminer la sentence appropriée à une infraction en particulier. Il importe de spécifier qu’aucun de ces objectifs n’est hiérarchiquement supérieur aux autres, et qu’il est à la discrétion du juge de déterminer, en fonction de chaque cas d’espèce, quel objectif en particulier doit primer.

Cependant, les articles 718.01 à 718.03 du Code criminel prévoient que, pour certaines infractions, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent recevoir une attention particulière de la part du juge. C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne les crimes commis à l’égard d’enfants.

LA DÉNONCIATION

Selon les circonstances, l’imposition de la sentence peut être une opportunité pour les autorités judiciaire de souligner la réprobation de la société à l’égard d’un comportement nuisible. Ce message est généralement transmis par l’imposition d’une sentence sévère et restrictive de liberté. 

LA DISSUASION

Cet objectif est double : (1) décourager un contrevenant de récidiver (2) décourager tout autre citoyen pouvant être tenté d’adopter la même conduite. Puisque les études en sciences sociales tendent à démontrer que l’imposition de sentences sévères n’ait que peu ou pas d’impact sur le taux de criminalité, les tribunaux se révèrent à cet objectif avec de plus en plus de prudence. 

L’ISOLEMENT

Dans certains cas, un juge peut venir à la conclusion qu’il est nécessaire à la sécurité du public qu’un contrevenant soit isolé de la société, en subissant une longue peine de détention, par exemple. Cependant, cet objectif peut parfois être atteint autrement que par une peine de détention ferme. Il importe donc d’être représenté par un avocat criminaliste, qui saura présenter des alternatives au tribunal. 

LA RÉINSERTION SOCIALE

Cet objectif vise à s’assurer qu’un délinquant puisse réintégrer avec succès la société suite à la commission d’un délit. Plus souvent qu’autrement, l’avocat de la défense insistera pour que ce facteur soit prévalent dans l’analyse du juge. Il utilisera les ressources à sa disposition (criminologues, experts, etc.), pour identifier les facteurs criminogènes de son client (c’est-à-dire, les circonstances ayant précipité son passage à l’acte), puis proposer un plan de prise en charge et de réhabilitation. Ainsi, le tribunal pourra être rassuré qu’une réinsertion est possible en l’espèce et que la sécurité du public ne requiert pas une peine privative de liberté. 

LA RÉPARATION

Un des objectifs de la peine est de permettre au contrevenant de réparer les torts qu’il a causé à autrui par la commission de son délit. Par exemple, une peine pourrait prévoir une ordonnance de remboursement ou celle de faire un don à un organisme de charité. 

LA RESPONSABILISATION

Il est souhaitable qu’un contrevenant prenne conscience des gestes qu’il a commis et de leurs impacts sur autrui. 

En conclusion, le processus de détermination de la peine n’est pas une science exacte ; chaque cas est un cas d’espèce, et le juge conserve une importante discrétion dans l’imposition de la sentence, tant que celle-ci respecte les paramètres prévus par la loi et les tribunaux. Ceci dit, la sévérité de la sentence est toujours lié aux objectifs de la peine ci-haut.

Chez Morasse Avocats, nos avocats croient fermement que tout individu a droit à l’erreur, et qu’il est primordial qu’un simple accident de parcours n’entrave pas ses projets d’avenir. C’est pourquoi dès le début du dossier, l’avocat conseille son client de manière à orienter celui-ci vers la solution qui lui permettra d’être réhabilité le plus rapidement possible.



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