Nouveau procès ordonné pour un homme erronément trouvé coupable d’invasion de domicile

Nouveau procès ordonné pour un homme erronément trouvé coupable d’invasion de domicile

Nouveau procès ordonné pour un homme erronément trouvé coupable d’invasion de domicile 1920 1280 morasseavocats

Ce 7 octobre 2019, .En effet, les juges se sont rendus aux arguments de Me Kaven Morasse et Me Laurence Lavoie, qui alléguaient que la décision rendue par la Cour du Québec en première instanceétait entachée d’erreurs la rendant manifestement déraisonnables.

Il s’agit d’une décision importante pour notre client, qui avait été trouvé coupable d’invasion de domicile et condamné à une peine de 3 ans de pénitencier.

Si vous avez été injustement trouvé coupable suite à votre procès, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit criminel de chez Morasse avocats pour obtenir un avis juridique.