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Le secret professionnel en droit criminel canadien | Morasse Avocats
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Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel

Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel

Deux affaires sur le secret professionnel viennent de trouver conclusions en Cour suprême du Canada (voir référence ci-bas). Dans les deux cas, cette dernière est venu souligner l’importance du secret professionnel en droit canadien. En effet, ces litiges opposaient le pouvoir de contrainte du ministère du Revenu et le devoir de confidentialité des conseillers juridiques. Le ministère exigeait, sous peine de poursuites criminelles, que les conseillers juridiques leur divulgue des documents et des renseignements confidentiels. La Cour suprême en est venu à la conclusion que les demandes du ministère violaient l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, article qui protège les individus contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.

Ces décisions viennent renforcer un principe fondamentale en droit canadien: le secret professionnel de l’avocat. Résumé en une phrase, le secret professionnel signifie que tout ce qui est dit entre l’avocat et son client restera confidentiel, sauf si le client consent à ce que l’information soit dévoilée. Il existe certaines exceptions, par exemple un avocat ne pourra pas conseiller à son client la manière de faire un crime et se cacher par la suite derrière le secret professionnel mais ce principe reste somme toute assez absolu, comme l’a déjà affirmé la Cour suprême du Canada. Ainsi, l’avocat a l’obligation de garder secret tout ce qui lui est dit par le client, à défaut de quoi il pourrait perdre son permis de pratiquer.

Cette règle trouve son importance dans le fait qu’il est essentiel que le client puisse se confier entièrement et en toute confiance à son avocat, sans avoir peur des répercussions. Pour que le client se sente à l’aise de tout dévoiler, il doit avoir l’assurance que ce qu’il dit restera entre lui et son conseilleur juridique. 

Chez Morasse Avocats, le secret professionnel est au coeur de notre pratique puisque la qualité de travail est directement reliée à la confiance que nos clients ont en nous. En effet, pratiquant en droit criminel, nous comprenons que cette confiance doit être totale et nous prenons le temps de rassurer tous nos clients afin que ceux-ci sachent que ce qu’ils disent à leur avocat ne sera dit ailleurs qu’avec leur accord.

  1. Canada (Revenu national) c. Thompson, 2016 CSC 21
  2. Canada (Procureur général) c. Chambre des notaires du Québec, 2016 CSC 20



Nous vous garantissons un processus complètement confidentiel