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Liberté d'expression, médias sociaux et droit criminel | Morasse Avocats
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PEUT-ON TOUT DIRE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX?

PEUT-ON TOUT DIRE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX?

Aujourd’hui, ce 22 mai 2019, le “troll” Pierre Dion a été reconnu coupable d’incitation publique à la haine, suite à des publications sur les médias sociaux.

En effet, le juge Gilles Garneau, siégeant en Cour du Québec dans le district de Laval, en est venu à cette conclusion suite à son procès tenu en avril dernier. Il doit recevoir sa sentence en juin prochain.

Dans cette brève publication, les avocats criminalistes de Morasse Avocats tâcheront de vous expliquer les éléments juridiques sous-jacents à cette décision.

L’INCITATION PUBLIQUE À LA HAINE SUR LES MÉDIAS SOCIAUX

Le 29 janvier dernier, l’accusé publia sur son compte “YouTube” une vidéo à l’occasion du deuxième anniversaire de la fusillade à la grande mosquée de Québec. Le juge Garneau a conclu que l’incitation de “sortir les musulmans du pays” qu’il formulait dans cette vidéo constituait clairement une incitation à la haine à l’endroit de la communauté musulmane, un groupe identifiable.

Pour constituer une infraction criminelle, des propos haineux doivent (1) être formulés publiquement (2) inciter à la haine (3) viser un groupe identifiable. Des propos tenus sur les médias sociaux sont bien entendu publics. 

Pour déclarer un accusé coupable de cette infraction, le juge doit venir à la conclusion que ces propos ont été tenus volontairement.

LES LIMITES À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

Selon la Cour suprême du Canada, la disposition du Code criminel criminalisant la propagande haineuse “constitue une limite raisonnable imposée à la liberté d’expression.  L’objectif visé par le législateur de prévenir le mal causé par la propagande haineuse est d’une importance suffisante pour justifier la suppression d’une liberté garantie par la Constitution”.

Il s’agit encore une fois d’un épisode rappelant l’importance de faire preuve de réserve sur les médias sociaux!



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