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Qu'est-ce qu'une lésion corporelle en droit criminel? | Morasse Avocats
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CRIMES CONTRE LA PERSONNE : EN QUOI CONSISTE UNE LÉSION CORPORELLE?

Lorsqu’un individu est accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en vertu du paragraphe 267b) du Code criminel, la poursuite doit prouver qu’il a commis des voies de fait qui ont occasionné des lésions corporelles chez la victime.

DÉFINITION

Une lésion corporelle consiste en une blessure qui est de nature à nuire à la santé ou au bien-être d’une personne. Cependant, il n’est pas nécessaire que la blessure cause un dommage permanent.

Tout de même, la blessure ne doit être ni éphémère ni futile pour être qualifiée de “lésion corporelle”. Ainsi, une rougeur qui disparait après quelques minutes ne sera vraisemblablement pas considérée comme une lésion corporelle. Par contre, un ensemble d’ecchymoses qui causent des douleurs pendant plusieurs jours sera probablement de la nature d’une lésion corporelle.

LES LÉSIONS PSYCHOLOGIQUES

De plus, une blessure psychologique peut être considérée comme une lésion corporelle, si cette blessure est ni passagère ni sans importance.

LA PRÉVISIBILITÉ RAISONNABLE

Enfin, pour entraîner une déclaration de culpabilité à cette infraction, il n’est pas nécessaire de prouver que l’agresseur avait l’intention de causer des lésions à la victime ; il suffit qu’il soit établi que ces lésions étaient objectivement prévisibles dans les circonstances.

Selon les faits particuliers de la cause, plusieurs défenses peuvent être possibles face à une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles. Nous vous encourageons donc à discuter des faits spécifiques de votre affaire avec un avocat en droit criminel.

Voulez-vous en apprendre davantage sur les crimes contre la personne? Cliquez ici pour consulter notre article à ce sujet.



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