Comme le dit le vieil adage, « à l’impossible, nul n’est tenu »! Autrement dit, un individu qui est dans une situation où il est objectivement impossible de se conformer à la loi ne saurait être trouvé coupable. Fréquemment invoqué dans le cadre d’infractions réglementaires, il peut éventuellement mener à un acquittement.

Plusieurs conditions doivent être satisfaites pour qu’un accusé soit à même d’invoquer l’impossibilité en tant que moyen de défense.

D’abord, l’évènement à la source des accusations doit avoir été incontrôlable, imprévisible et extérieur à la volonté de l’accusé. Ensuite, ce dernier doit démontrer qu’il a tout fait afin d’agir en conformité avec la loi. Puis, l’accusé doit établir qu’une personne raisonnable face à la même situation ou placée dans des circonstances analogues aurait également échoué à respecter la loi, sans qu’il y ait considération des caractéristiques particulières de l’accusé.

L’évènement doit avoir été réellement imprévisible, inexorable et fortuit, par exemple une catastrophe environnementale soudaine ou une signalisation routière absente ou inadéquate. Si ce dernier aurait pu être prévu, l’impossibilité ne peut constituer un moyen de défense. En guise d’illustration, un bris mécanique ou une ceinture hors d’usage dans une automobile ne peuvent constituer des évènements fortuits, puisque l’accusé aurait pu prévenir ce type de problème.

La situation doit également avoir été irrésistible, c’est-à-dire inévitable, et le défendeur doit avoir tout mis en oeuvre pour respecter la loi. En effet, l’impossibilité doit être absolue. À titre d’exemple, une personne qui prend pour la première fois un nouveau véhicule dont le compteur est erronément réglé en mille à l’heure plutôt qu’en kilomètres à l’heure pourrait éventuellement être acquittée d’un excès de vitesse. À l’opposé, une personne qui se stationne illégalement en plaidant qu’elle n’a aucune autre manière d’accéder à un endroit échouera à invoquer la défense d’impossibilité, puisque cette dernière nécessite plus qu’une simple difficulté.

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