Négligence criminelle

La définition de la négligence criminelle est prévue à l’article 219 du Code criminel. Dit simplement, il s’agit de faire ou de ne pas faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir tout en faisant preuve d’insouciance déréglée ou téméraire.

La négligence criminelle est sanctionnée si elle se solde par des lésions corporelles ou la mort (article 220 et 221 du Code criminel). Le cadre juridique applicable à cette infraction est complexe.

Il est donc toujours mieux de faire affaire avec un avocat criminaliste qui saura vous aider à faire valoir vos droits si vous êtes visé par une accusation de négligence criminelle.

Cette infraction requiert la preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Cela signifie qu’il faut un « écart marqué et important » par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’accusé.

Il faut en outre être en mesure d’établir qu’une personne raisonnable ait pu prévoir que son comportement posait un risque de mort ou de lésions corporelles pour autrui.

Les gestes posés doivent avoir contribué de façon importante à la mort ou aux lésions corporelles pour qu’il y ait accusation de négligence criminelle. De plus, il faut que l’accusé ait eu conscience des risques de mort ou de lésions corporelles.

Selon la jurisprudence, l’analyse de ces critères doit toujours se faire en fonction des circonstances propres à chaque affaire, y compris de certaines caractéristiques de l’accusé.