6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation
Puisqu’une personne avertie en vaut deux, l’équipe de Morasse Avocats vous propose dans cet article quelques conseils utiles à suivre en cas d’arrestation.
1. Rester calme et s’identifier
Bien que ce soit plus facile à dire qu’à faire, il importe de garder son sang-froid en cas d’arrestation… Vous ne voudriez certainement pas vous mettre encore davantage dans le pétrin en faisant une gaffe sous l’impulsion du moment! Légalement, un policier procédant à votre arrestation peut vous demander de vous identifier en indiquant votre nom et votre date de naissance. Une pièce d’identité peut parfois être requise en guise de validation. Vous devriez fournir ces informations, sans quoi des accusations additionnelles d’entrave au travail d’un agent de la paix pourraient être portées.
2. Connaître les motifs de son arrestation
Selon la Charte canadienne des droits et libertés, les policiers doivent vous informer sans délais des motifs de votre arrestation. Portez attention à ces motifs et n’hésitez pas à les demander. Les conseils de l’avocat avec qui vous discuterez quelques instants plus tard seront adaptés en fonction de la nature des accusations à venir. Par exemple, en matière de conduite avec les facultés affaiblies, l’avocat vous conseillera spécifiquement quant aux tests éthylométriques à effectuer au poste.
3. Exercer son droit à l’avocat : deux têtes valent mieux qu’une
Bien entendu, cette publication ne se saurait se substituer aux conseils d’un avocat en droit criminel au moment propice… C’est pourquoi nous vous conseillons vivement, tel que la Charte vous le permet, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat lors de votre arrestation. En effet, les policiers se doivent de vous informer de votre droit aux conseils d’un avocat, et de vous donner une opportunité raisonnable de l’exercer.
Nous spécifions toutefois qu’en matière de conduite avec les facultés affaiblies, vous devrez vous soumettre au test de l’appareil de détection approuvé (ADA ou “balloune”) en bordure de route immédiatement lorsque l’ordre vous en est donné, et ce, avant même d’avoir pu parler à un avocat. Vous aurez la chance d’exercer votre droit par la suite, et tout refus de vous conformer à la procédure pourrait entraîner des accusations additionnelles.
On ne le dit jamais assez : même si vous croyez déjà, par vous-même, détenir toute l’information utile, vous devriez prendre un moment pour bénéficier des conseils additionnels d’un avocat, et ce, peu importe vos moyens. En effet, l’Aide juridique et le Barreau de Montréal proposent tous deux un service de garde téléphonique disponible 24/7 et ce, sans frais. Les policiers sont familiers avec ces services et peuvent vous mettre en communication. Il importe toutefois de spécifier que vous avez droit à l’avocat de votre choix, et pouvez choisir de requérir l’assistance d’un membre du Barreau en particulier.
En situation de stress, même une brève discussion avec un avocat est susceptible de vous sécuriser, et surtout de vous rappeler que tout ce que vous direz sera retenu contre vous, et ce, même si les policiers vous semblent sympathiques… Leur travail est de colliger des éléments de preuve à vos dépends, et c’est pourquoi l’avocat criminaliste joint au moment de votre arrestation vous conseillera fort probablement de manière très insistante de garder le silence.
4. Suivre les conseils prodigués par l’avocat : le droit au silence
Les enquêteurs, souvent appelés “sergent-détectives”, savent être persuasifs… Ils essayeront d’obtenir des aveux ou des informations de votre part en abordant d’abord des éléments banals, comme votre occupation ou vos hobbies, pour ensuite entrer dans le vif du sujet, une fois votre confiance gagnée… Il importe donc de suivre les conseils de l’avocat criminaliste à la lettre, et de garder le silence! En effet, si aucune déclaration incriminante ne figure à la preuve, votre avocat criminaliste a beaucoup plus de chance d’être en mesure de vous éviter l’acquisition d’un casier criminel.
5. Identifier des proches pouvant agir à titre de cautions
Si vous deviez être amené détenu devant un juge pour y comparaître, vous devrez transmettre à votre avocat le nom d’une ou deux personnes à contacter pour agir à titre de cautions afin de permettre votre remise en liberté. Il est donc certainement utile de connaître quelques numéros de téléphone par coeur…
6. Contacter votre avocat dès la fin de votre détention
Que vous soyez remis en liberté depuis le poste de police ou après avoir comparu devant un juge, nous vous conseillons de contacter sans délai votre avocat dès votre retour à la maison, afin de planifier les prochaines étapes dans votre dossier.
Puisque chaque cas est un cas d’espèce nous vous conseillons de suivre les conseils ci-haut en cas d’arrestation et, pour toute question spécifique à un dossier, nous vous suggérons de contacter votre avocat criminaliste. N’hésitez pas à nous joindre dès maintenant!