Accusé au criminel : vais-je perdre mon emploi?

À titre d’avocats de la défense, nos clients nous demandent souvent si l’accusation criminelle à laquelle ils font face fera en sorte qu’ils perdront leur emploi.

En cette matière, chaque cas est un cas d’espèce… Toutefois, dans le présent article, nous tenterons de vous exposer le plus simplement possible les différents éléments à considérer pour répondre à cette question.

En matière criminelle, l’un des principes cardinaux est celui de la présomption d’innocence ; toute personne accusée est présumée non-coupable, jusqu’à ce que l’État soit en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable sa culpabilité devant une cour de justice. Il s’agit d’un principe de justice fondamentale protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et d’un droit reconnu dans la Charte québécoise des droits de la personne.

Conformément à ce principe, une personne faisant face à des accusations ne devrait généralement pas perdre son emploi avant qu’un jugement final soit rendu à son sujet…

Cependant,  il est évident que si l’incident ayant mené aux accusations s’est déroulé sur les lieux du travail de l’accusé, la situation est parfois en pratique un peu différente. Dans le cadre de notre pratique, nous voyons malheureusement dans ce contexte des suspensions administratives et des congédiements. Souvent, des conditions de remise en liberté interdisant à l’accusé de se trouver sur les lieux de l’incident ou en présence des personnes concernées peuvent également être de nature à poser problème.

La Charte québécoise des droits de la personne, dont le nom complet est Charte des droits et libertés de la personne, s’intéresse particulièrement à cette question à son article 18.2 : “Nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction pénale ou criminelle, si cette infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne en a obtenu le pardon.”

Selon cette disposition, à titre d’exemple, un antécédent de conduite avec les facultés affaiblies ne devrait pas entraîner le congédiement d’un employé dans une banque. En effet, il y a peu de lien entre l’emploi de ce dernier et l’infraction commise. Cependant, il est évident qu’un antécédent de vol ou de fraude serait certainement de nature à lui occasionner des problèmes. Encore là, la proportion de ces problèmes peut différer selon le statut de la personne visée, sa convention collective, ou d’autres facteurs particuliers.

Malgré cette disposition, en pratique, les personnes judiciarisées sont parfois victimes de discrimination sur le marché de l’emploi. En effet, la stigmatisation rattachée à certains types de crimes, comme ceux en matière sexuelle ou de violence, a des répercussions importantes sur les individus les comptant à leur feuille de route… Ainsi, une accusation criminelle peut avoir un impact important sur l’emploi d’une personne, malgré la Charte.

Tel que déjà mentionné, chaque cas est un cas d’espèce. Cependant, nos clients ayant un emploi dans le secteur public nous indiquent fréquemment que l’acquisition d’un casier criminel serait susceptible d’entraîner leur congédiement.

Si vous faites face à des accusations et que vous travaillez dans ce secteur, il est fondamental pour vous de réviser votre contrat d’emploi et/ou votre convention collective, afin de voir ce qui y est prévu à ce sujet. Dans tout domaine lié à la prestation de services à des personnes vulnérables ou mettant en contact l’employé avec des renseignements privilégiés, un antécédent criminel peut occasionner des complications.

Plusieurs ordres professionnels, comme le Barreau du Québec, exigent de leurs membres qu’ils déclarent tout antécédent criminel. Les Comités d’accès à la Profession des différents ordres professionnels exigent également souvent la présentation de certificats de bonne conduite attestant de l’absence d’antécédent des candidats. Si vous êtes membre d’un ordre professionnel ou souhaitez en intégrer un éventuellement, il est très important d’en aviser votre avocat criminaliste.

Plusieurs secteurs d’emploi, comme ceux de la sécurité privée ou de la petite enfance, sont règlementés par des lois particulières. Ces lois peuvent prévoir qu’il est impossible pour une personne disposant d’un antécédent criminel d’y travailler. Par exemple, la Loi sur la sécurité privée est assez restrictive. Encore une fois, il s’agit d’un élément dont votre avocat en droit criminel devrait avoir connaissance dès le début des procédures.