L’entrave à la justice

En effet, le Code criminel prévoit une série d’infractions visant à assurer le respect de la loi et la bonne administration de la justice telles que l’entrave à la justice (article 139 du Code criminel) ou à un agent de la paix (article 129 du Code criminel). Néanmoins, il est possible de se défendre face à de telles accusations. L’avocat criminaliste étant l’un des experts du système judiciaire, nous vous conseillons fortement de le contacter afin d’obtenir de l’aide professionnelle si vous êtes accusé d’entrave à la justice ou au travail d’un policier.

L’article 129 du Code criminel prévoit qu’une personne qui empêche volontairement un agent de la paix d’accomplir son travail commet une entrave au sens criminel du terme.

Cette infraction peut être commise de diverses manières, par exemple en s’interposant durant une arrestation ou en refusant de s’identifier lorsqu’il s’agit d’une obligation légale. Dans ce dernier cas, si un individu est arrêté et qu’il fournit un faux nom pour s’identifier, il pourrait être accusé d’entrave.

Le caractère intentionnel de la conduite reproché est fondamental : il faut que la personne, par ses gestes ou paroles, ait réellement eu l’intention d’entraver le travail d’un policier. De leur côté, les agents de la paix doivent avoir agi dans le cadre de leurs fonctions.

Cette infraction est passible d’un emprisonnement maximal de deux (2) ans si l’accusation est portée par acte criminel (article 129d) du Code criminel). Or, dans certaines circonstances, il est possible d’obtenir une absolution inconditionnelle. De plus, il existe des moyens de défense qui peuvent être applicables dépendamment des faits de votre dossier. Pour connaître les différentes avenues qui s’offrent à vous, il est toujours préférable de contacter un avocat pratiquant en droit criminel.

L’entrave à la justice est commise lorsqu’une personne détourne, contrecarre ou entrave le cours de la justice intentionnellement (article 139 (2) du Code criminel). Dit simplement, il s’agit du fait de gêner ou de mettre des obstacles à la bonne administration de la justice de manière volontaire. En guise d’illustration, ce serait le cas si une personne étant appelée comme témoin à un procès refuse de prêter serment devant le tribunal.

Un individu qui tente d’influencer un juré ou qui dissuade une personne de témoigner en la menaçant ou en lui offrant un pot-de-vin se rend aussi coupable de l’infraction d’entrave à la justice (article 139 (3) du Code criminel).

Cette infraction est passible d’une peine maximale de dix (10) ans d’emprisonnement (article 139 (2)a) du Code criminel).

Si vous êtes accusé d’entrave à un agent de la paix ou à la bonne administration de la justice et que cela vous préoccupe, n’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos avocats criminalistes. Celui-ci travaillera d’arrache-pied afin de vous accompagner à travers le système judiciaire et de mitiger les conséquences qui pourraient survenir.