Les contraventions routières

Le non-respect des dispositions de cette loi peut mener à des amendes dispendieuses, mais également à l’accumulation de points d’inaptitude. Le cumul d’un certain nombre de points d’inaptitude, qui dépend notamment de l’âge du conducteur et du statut du permis (temporaire ou probatoire, par exemple), peut entraîner la révocation de votre permis de conduire ou la suspension de votre droit d’en obtenir un (article 185 du Code de la sécurité routière). De plus, l’accumulation de points d’inaptitude est susceptible d’entraîner une augmentation du prix de vos primes d’assurances lors du prochain renouvellement.

Toutefois, il faut distinguer les infractions au Code de la sécurité routière des infractions prévues au Code criminel qui impliquent la conduite d’un véhicule à moteur, telles que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, le refus de souffler ou la conduite dangereuse. En effet, contrairement aux infractions pénales prévues au Code de la sécurité routière, les infractions criminelles peuvent mener à l’acquisition d’un casier judiciaire.

Il est possible de recevoir une contravention pour une multitude de motifs : excès de vitesse, cellulaire au volant, brûler un feu rouge, etc. Lorsque vous recevez une telle contravention, il est possible de la contester dans les trente (30) jours en y plaidant “non coupable”. Éventuellement, vous recevrez un avis d’audition, vous indiquant la date à laquelle vous serez entendu par un juge.

L’idéal est de contacter un avocat pratiquant en droit pénal dès que vous choisissez de plaider “non coupable”. Ce dernier pourra vous guider à travers les procédures et vous orienter vers les moyens de défense possibles. De plus, comme il peut parfois être très angoissant pour un justiciable de s’adresser seul à un juge, même pour une contravention, il est toujours mieux d’être assisté par un avocat.

Le conducteur est toujours responsable de la conduite de son véhicule. Par contre, la personne qui a reçu une contravention en vertu du Code de la sécurité routière peut avoir une explication ou des moyens de défense à faire valoir. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat pénaliste en est un d’assistance : il sera d’une grande aide pour établir avec vous les faits de la cause et y déceler les éléments pertinents à votre défense. Il pourra aussi vous renseigner sur les différentes règles de preuve qui peuvent s’avérer complexes pour une personne se représentant seule.

À titre d’exemple, il y a des procédures à suivre afin de pouvoir utiliser au soutien de sa défense une photographie démontrant une signalisation inadéquate. Il est donc toujours préférable d’obtenir les conseils d’un avocat pratiquant en droit pénal si vous vous préparez à vous défendre face à une contravention routière et ce, afin de mettre toutes les chances de votre côté. 

De plus, même si vous vous savez coupable d’une infraction, en négociant avec la poursuite, l’avocat en droit pénal peut tenter de sauver un ou des points d’inaptitude ou encore de réduire le montant de l’amende. 

En somme, un avocat en droit pénal peut vous permettre de sauver temps et argent, en vous  assurant de conserver votre permis de conduire ou encore en vous préservant de l’accumulation de points d’inaptitude, susceptibles d’entraîner l’augmentation de vos primes d’assurances automobiles. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre support !