Le retrait d’accusations

Dans un tel cas, la personne qui était accusée se voit libérée des accusations qui pesaient contre elle. Faire appel à un avocat pratiquant en droit criminel est donc indispensable afin de minimiser les risques de se voir déclarer coupable d’une infraction criminelle.

La négociation entre les procureurs de la défense et de la poursuite peut servir à travers l’ensemble du processus judiciaire. Toutefois, c’est principalement avant que le procès ait lieu que l’avocat criminaliste peut tenter d’obtenir le résultat final le plus satisfaisant possible pour son client.

Par exemple, l’avocat pratiquant en droit criminel peut tenter d’obtenir une entente prévoyant que son client plaidera coupable à certains chefs d’accusation moyennant le retrait des autres chefs. Cela permet, au même moment, de négocier sur la peine. À ce moment, le juge pourra accueillir la suggestion commune des parties si les motifs la justifiant sont raisonnables, ce qui pourra bénéficier à l’accusé.

Il pourrait aussi tenter de négocier pour retirer l’ensemble des chefs d’accusation en raison de l’insuffisance de la preuve ou parce qu’il possède un fait établissant clairement l’innocence de son client. Ainsi, la négociation entreprise par un avocat criminaliste peut parfois permettre d’éviter un casier criminel : c’est pourquoi il est judicieux de lui faire appel.

Il n’y a aucune formalité particulière pour ce type de négociation. Celle-ci peut se dérouler à tout moment du processus judiciaire, sur une base volontaire. Elles font partie du quotidien de l’avocat pratiquant en droit criminel et permettent souvent d’éviter qu’un procès n’ait lieu. Contacter un avocat criminaliste lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle est donc l’un des choix les plus judicieux à faire.