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Le retrait d’accusations

Le retrait d’accusations


Le travail de l’avocat criminaliste implique souvent le fait de négocier avec le procureur de la poursuite afin de tenter d’obtenir le retrait d’un ou de plusieurs chefs d’accusation.

Dans un tel cas, la personne qui était accusée se voit libérée des accusations qui pesaient contre elle. Faire appel à un avocat pratiquant en droit criminel est donc indispensable afin de minimiser les risques de se voir déclarer coupable d’une infraction criminelle.

NÉGOCIATIONS


Le processus de négociation avec la poursuite

La négociation entre les procureurs de la défense et de la poursuite peut servir à travers l’ensemble du processus judiciaire. Toutefois, c’est principalement avant que le procès ait lieu que l’avocat criminaliste peut tenter d’obtenir le résultat final le plus satisfaisant possible pour son client.

Par exemple, l’avocat pratiquant en droit criminel peut tenter d’obtenir une entente prévoyant que son client plaidera coupable à certains chefs d’accusation moyennant le retrait des autres chefs. Cela permet, au même moment, de négocier sur la peine. À ce moment, le juge pourra accueillir la suggestion commune des parties si les motifs la justifiant sont raisonnables, ce qui pourra bénéficier à l’accusé.

Il pourrait aussi tenter de négocier pour retirer l’ensemble des chefs d’accusation en raison de l’insuffisance de la preuve ou parce qu’il possède un fait établissant clairement l’innocence de son client. Ainsi, la négociation entreprise par un avocat criminaliste peut parfois permettre d’éviter un casier criminel : c’est pourquoi il est judicieux de lui faire appel.

Il n’y a aucune formalité particulière pour ce type de négociation. Celle-ci peut se dérouler à tout moment du processus judiciaire, sur une base volontaire. Elles font partie du quotidien de l’avocat pratiquant en droit criminel et permettent souvent d’éviter qu’un procès n’ait lieu. Contacter un avocat criminaliste lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle est donc l’un des choix les plus judicieux à faire.

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle ou pénale, Morasse Avocats peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté !


Le travail de l’avocat criminaliste implique souvent le fait de négocier avec le procureur de la poursuite afin de tenter d’obtenir le retrait d’un ou de plusieurs chefs d’accusation.

Dans un tel cas, la personne qui était accusée se voit libérée des accusations qui pesaient contre elle. Faire appel à un avocat pratiquant en droit criminel est donc indispensable afin de minimiser les risques de se voir déclarer coupable d’une infraction criminelle.

NÉGOCIATIONS


Le processus de négociation avec la poursuite

La négociation entre les procureurs de la défense et de la poursuite peut servir à travers l’ensemble du processus judiciaire. Toutefois, c’est principalement avant que le procès ait lieu que l’avocat criminaliste peut tenter d’obtenir le résultat final le plus satisfaisant possible pour son client.

Par exemple, l’avocat pratiquant en droit criminel peut tenter d’obtenir une entente prévoyant que son client plaidera coupable à certains chefs d’accusation moyennant le retrait des autres chefs. Cela permet, au même moment, de négocier sur la peine. À ce moment, le juge pourra accueillir la suggestion commune des parties si les motifs la justifiant sont raisonnables, ce qui pourra bénéficier à l’accusé.

Il pourrait aussi tenter de négocier pour retirer l’ensemble des chefs d’accusation en raison de l’insuffisance de la preuve ou parce qu’il possède un fait établissant clairement l’innocence de son client. Ainsi, la négociation entreprise par un avocat criminaliste peut parfois permettre d’éviter un casier criminel : c’est pourquoi il est judicieux de lui faire appel.

Il n’y a aucune formalité particulière pour ce type de négociation. Celle-ci peut se dérouler à tout moment du processus judiciaire, sur une base volontaire. Elles font partie du quotidien de l’avocat pratiquant en droit criminel et permettent souvent d’éviter qu’un procès n’ait lieu. Contacter un avocat criminaliste lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle est donc l’un des choix les plus judicieux à faire.

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CONCESSIONS


Les concessions sur les accusations que peut faire la poursuite

Outre le retrait de certaines accusations, différentes concessions peuvent être faites par la poursuite en matière de chefs d’accusations. En guise d’illustration, l’avocat criminaliste peut tenter de convaincre la poursuite de modifier un chef d’accusation pour obtenir une peine moins sévère, éviter une peine minimale d’emprisonnement ou bénéficier d’un emprisonnement dans la collectivité (article 742.1 du Code criminel). Cela pourrait s’appliquer si l’infraction est hybride, c’est-à-dire s’il peut y avoir deux modes de poursuite, le plus sévère étant l’acte criminel et le moins grave étant la voie sommaire.

Il est aussi possible de négocier pour que la poursuite accepte un plaidoyer de culpabilité sur une infraction moindre, incluse ou alternative à celle dont la personne est accusée. Par exemple, il serait possible de plaider coupable à une accusation de voies de fait (article 265 Code criminel) plutôt qu’à une accusation initiale d’agression armée (article 267a) du Code criminel), laquelle commanderait une peine moins lourde.

Pour toutes ces raisons, l’avocat expert en droit criminel est la personne désignée pour vous assister à travers les procédures judiciaires. Chez Morasse avocats, nous comprenons les conséquences d’une accusation au criminel et l’angoisse qui l’accompagne. Nos avocats sauront vous épauler à travers ce dur moment et négocier judicieusement le meilleur résultat possible dépendamment des faits de votre dossier.

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Les concessions sur les accusations que peut faire la poursuite

Outre le retrait de certaines accusations, différentes concessions peuvent être faites par la poursuite en matière de chefs d’accusations. En guise d’illustration, l’avocat criminaliste peut tenter de convaincre la poursuite de modifier un chef d’accusation pour obtenir une peine moins sévère, éviter une peine minimale d’emprisonnement ou bénéficier d’un emprisonnement dans la collectivité (article 742.1 du Code criminel). Cela pourrait s’appliquer si l’infraction est hybride, c’est-à-dire s’il peut y avoir deux modes de poursuite, le plus sévère étant l’acte criminel et le moins grave étant la voie sommaire.

Il est aussi possible de négocier pour que la poursuite accepte un plaidoyer de culpabilité sur une infraction moindre, incluse ou alternative à celle dont la personne est accusée. Par exemple, il serait possible de plaider coupable à une accusation de voies de fait (article 265 Code criminel) plutôt qu’à une accusation initiale d’agression armée (article 267a) du Code criminel), laquelle commanderait une peine moins lourde.

Pour toutes ces raisons, l’avocat expert en droit criminel est la personne désignée pour vous assister à travers les procédures judiciaires. Chez Morasse avocats, nous comprenons les conséquences d’une accusation au criminel et l’angoisse qui l’accompagne. Nos avocats sauront vous épauler à travers ce dur moment et négocier judicieusement le meilleur résultat possible dépendamment des faits de votre dossier.

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Publications relatives au retrait d’accusations

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