Le droit disciplinaire

Afin de protéger le public, le droit disciplinaire sert à encadrer la conduite de ces derniers et à sanctionner leurs manquements. Il s’agit d’une branche du droit unique qui tire sa source à la fois du droit civil et du droit pénal.

Pour cette raison, les avocats de la défense sont régulièrement appelés afin de représenter leurs clients devant des instances disciplinaires.

L’article 23 du Code des professions énonce que les ordres professionnels ont comme principale fonction d’assurer la protection du public. Cette mission est assurée par un syndic qui enquête de manière indépendante sur les agissements des membres de son ordre professionnel. L’enquête du syndic peut être amorcée de son propre chef ou à la suite de la réception d’une plainte d’un membre du public. Elle permet essentiellement de vérifier la pratique du professionnel et de s’assurer que cette dernière respecte toutes les exigences de sa profession. Durant celle-ci, le professionnel a l’obligation de collaborer et de fournir les documents nécessaires.

Au terme de son enquête, si le syndic conclut qu’une infraction a été commise, il peut déposer une plainte contenant les infractions reprochées auprès du Conseil de discipline de son ordre professionnel ou d’un organe équivalent. Ce dernier est formé d’autres membres de la profession qui seront chargés d’analyser la preuve, d’entendre les témoins et de trancher sur le bien-fondé de la plainte disciplinaire. Il est important de noter que tout comme l’avocat pratiquant en droit pénal, l’avocat pratiquant en droit disciplinaire peut tenter au préalable d’obtenir le retrait de certaines accusations se trouvant dans la plainte disciplinaire.

De plus, dans une instance disciplinaire, le professionnel peut être contraint de témoigner, car le droit au silence ne s’applique pas. Dans ce contexte, il est toujours préférable de faire appel à un avocat pratiquant en droit disciplinaire afin que vous puissiez exposer votre point de vue de manière claire et ainsi bénéficier d’une défense complète.