Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? Dans un article précédent, nous vous faisions part que le Projet de loi C-93, déposé en mars 2019, prévoyait une procédure accélérée et sans frais pour les demandes de…
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Encore d’importants changements au code criminel Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la système de justice pénale pour adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines…
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Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? Dans un article précédent, nous avons traité du cas de la fillette décédée tragiquement à Granby le 30 avril 2019. Le 10 juin dernier, suite à l’enquête sur…
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Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise sur le cannabis. Au niveau provincial, le gouvernement Legault avait rapidement indiqué souhaiter adopter certaines modifications à loi québécoise concernant…
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Peut-on tout dire sur les médias sociaux? Aujourd’hui, ce 22 mai 2019, le “troll” Pierre Dion a été reconnu coupable d’incitation publique à la haine, suite à des publications sur les médias sociaux. En effet,…
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5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste “Je n’aurais jamais pensé un jour faire face à de telles accusations”… Voilà une remarque que nos clients formulent fréquemment! C’est pourquoi nous leur recommandons toujours…
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Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! Au début du mois de mai 2019, les médias ont consacré beaucoup d’attention au décès tragic d’une jeune fille dans la région de Granby. Dans ce dossier,…
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Arrêt Myers : la cour suprême rappelle à l’ordre les autorités carcérales Dans cette décision rendue le 28 mars 2019, la Cour suprême rappelle que le droit de ne pas être privé d’une remise en…
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Les policiers ont-ils le pouvoir de forcer un conducteur à dégriser en cellule? Dans la décision La Reine contre Lavoie-Paquet, rendue le 4 mars dernier, l’honorable juge Erick Vanchestein nous enseigne que les policiers n’ont pas…
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Ai-je vraiment besoin d’un avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles? Pour poursuivre dans la lignée de nos blogues précédents, nous répondrons ici, une nouvelle fois, à une question qui nous est fréquemment…
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