Drogue et stupéfiants Archives

La défense de contrainte par menaces

La défense de contrainte par menaces https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 30 avril 2024 1 mai 2024

La défense de contrainte par menaces Parfois, un ou plusieurs individus peuvent menacer une personne dans le but que ce dernier commette des crimes. Or, si les crimes commis résultent de la crainte induite par…

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Le droit criminel et les troubles mentaux

Le droit criminel et les troubles mentaux https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 avril 2024 1 mai 2024

Le droit criminel et les troubles mentaux Dans certaines situations, un accusé peut soulever un moyen de défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Puisqu’il est complexe, il est toujours préférable de contacter…

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L’impossibilité en droit criminel

L’impossibilité en droit criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 5 avril 2024 1 mai 2024

L’impossibilité en droit criminel Le moyen de défense d’impossibilité peut être soulevé lorsqu’un individu a commis un crime sans réellement choisir de le commettre, alors qu’il était impossible d’empêcher sa survenance. Comme le dit le…

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L’intoxication involontaire

L’intoxication involontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 30 mars 2024 1 mai 2024

L’intoxication involontaire En droit criminel canadien, le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit, pour remplir son fardeau de preuve, prouver hors de tout doute raisonnable l’acte matériel de l’infraction, son caractère volontaire, et l’état…

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La défense d’intoxication volontaire

La défense d’intoxication volontaire https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 25 mars 2024 1 mai 2024

La défense d’intoxication volontaire Avant le XXe siècle, les tribunaux considéraient que l’intoxication volontaire ne pouvait constituer un moyen de défense. En effet, ceux-ci craignaient que l’état d’ivresse soit trop facilement feint ou que la…

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Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec

Interdiction de faire pousser du cannabis au Québec https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 décembre 2023 1 mai 2024

Une juge invalide l’interdiction de faire pousser du cannabis au Québec L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, a récemment rendu une décision invalidant l’interdiction de cultiver du cannabis au Québec<.span>. En effet,…

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Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ?

Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 25 novembre 2023 1 mai 2024

Comment demander la suspension de mon casier lié au cannabis ? Dans un article précédent, nous vous faisions part que le Projet de loi C-93, déposé en mars 2019, prévoyait une procédure accélérée et sans frais pour les demandes de…

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Des nouvelles de la législation sur le cannabis

Des nouvelles de la législation sur le cannabis https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 24 octobre 2023 1 mai 2024

Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise sur le cannabis. Au niveau provincial, le gouvernement Legault avait rapidement indiqué souhaiter adopter certaines modifications à loi québécoise concernant…

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5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste

5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 15 septembre 2023 1 mai 2024

5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste “Je n’aurais jamais pensé un jour faire face à de telles accusations”… Voilà une remarque que nos clients formulent fréquemment! C’est pourquoi nous leur recommandons toujours…

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Avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles

Avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 3 août 2023 1 mai 2024

Ai-je vraiment besoin d’un avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles? Pour poursuivre dans la lignée de nos blogues précédents, nous répondrons ici, une nouvelle fois, à une question qui nous est fréquemment…

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