Processus judiciaire criminel Archives

Le droit criminel et les troubles mentaux

Le droit criminel et les troubles mentaux https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 avril 2024 1 mai 2024

Le droit criminel et les troubles mentaux Dans certaines situations, un accusé peut soulever un moyen de défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Puisqu’il est complexe, il est toujours préférable de contacter…

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Le moyen de défense de nécessité

Le moyen de défense de nécessité https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 2 mars 2024 1 mai 2024

Le moyen de défense de nécessité Le moyen de défense de nécessité vise tous les cas où l’inobservation de la loi s’excuse par une situation d’urgence ou de danger imminent. Il peut donc être invoqué…

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Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel?

Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 novembre 2023 1 mai 2024

Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au sens du Code criminel canadien, un véhicule à moteur est un «véhicule tiré, mû ou propulsé par tout moyen autre…

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Encore d’importants changements au code criminel

Encore d’importants changements au code criminel https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 6 novembre 2023 1 mai 2024

Encore d’importants changements au code criminel Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la système de justice pénale pour adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines…

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Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès?

Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 30 octobre 2023 1 mai 2024

Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? Dans un article précédent, nous avons traité du cas de la fillette décédée tragiquement à Granby le 30 avril 2019. Le 10 juin dernier, suite à l’enquête sur…

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Des nouvelles de la législation sur le cannabis

Des nouvelles de la législation sur le cannabis https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 24 octobre 2023 1 mai 2024

Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise sur le cannabis. Au niveau provincial, le gouvernement Legault avait rapidement indiqué souhaiter adopter certaines modifications à loi québécoise concernant…

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La cybercriminalité

La cybercriminalité https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 10 octobre 2023 1 mai 2024

La cybercriminalité Pour poursuivre avec notre thématique “médias sociaux“, les criminalistes de chez Morasse Avocats vous proposent aujourd’hui un topo sur diverses infractions pouvant être commises en utilisant Internet. Ces infractions constituent généralement ce que…

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Peut-on tout dire sur les médias sociaux?

Peut-on tout dire sur les médias sociaux? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 1 octobre 2023 1 mai 2024

Peut-on tout dire sur les médias sociaux? Aujourd’hui, ce 22 mai 2019, le “troll” Pierre Dion a été reconnu coupable d’incitation publique à la haine, suite à des publications sur les médias sociaux. En effet,…

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5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste

5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 15 septembre 2023 1 mai 2024

5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste “Je n’aurais jamais pensé un jour faire face à de telles accusations”… Voilà une remarque que nos clients formulent fréquemment! C’est pourquoi nous leur recommandons toujours…

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Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls!

Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 12 septembre 2023 1 mai 2024

Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! Au début du mois de mai 2019, les médias ont consacré beaucoup d’attention au décès tragic d’une jeune fille dans la région de Granby. Dans ce dossier,…

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