L’acquittement

En droit criminel canadien, le fardeau de prouver que l’accusé a bel et bien commis l’infraction qui lui est reproché incombe au procureur de la poursuite. C’est la conséquence logique du principe de présomption d’innocence, lequel est prévu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour prouver qu’une personne est coupable d’une infraction donnée, on doit prouver non seulement l’élément matériel de l’infraction (l’«actus reus»), mais aussi l’intention criminelle de l’accusé (la «mens rea»).

Par exemple, l’infraction de voies de fait prévu à l’article 265(1)a) du Code criminel nécessite la preuve de l’emploi de la force contre une autre personne sans son consentement (l’élément matériel ou «actus reus») et aussi la preuve que l’accusé avait l’intention d’utiliser la force (l’intention criminelle de l’accusé ou «mens rea»).

Ainsi, si un juge retient que l’accusé a accidentellement frappé la victime alléguée, il sera acquitté, car il n’avait pas d’intention criminelle, même si l’élément matériel de l’infraction est présent.

Ainsi, si le procureur de la poursuite ne réussit pas à prouver l’élément matériel et l’infraction et l’intention criminelle de l’accusé, ce dernier sera acquitté. Évidemment, si l’individu accusé est acquitté de l’infraction après avoir subi un procès, il évite un casier criminel.

Dans le cadre de négociations, un avocat criminaliste peut également obtenir des acquittements sur certains chefs d’accusation (généralement les plus graves) en échange de plaidoyers sur certains chefs moindres ou inclus. Dans un tel cas, il demeure essentiel de consulter un avocat criminaliste pour connaître l’étendue de ses options.

Étant donné que l’avocat de la poursuite doit prouver l’actus reus et la mens rea, le travail de l’avocat de la défense est souvent d’invoquer un moyen de défense qui a pour but de nier l’un de ces deux éléments ou les deux.

Par ailleurs, il existe d’autres moyens de défense qui, sans nier l’actus reus ou la mens rea, sont plutôt de nature à justifier ou à excuser le geste de l’accusé, la légitime défense par exemple.