Procédures criminelles
Le droit criminel et les troubles mentaux Dans certaines situations, un accusé peut soulever un moyen de défense…
Le moyen de défense de nécessité Le moyen de défense de nécessité vise tous les cas où l’inobservation…
Alcool et vélos jump : puis-je être accusé au criminel? Comme nous le soulignions dans une publication antérieure, au…
Encore d’importants changements au code criminel Le 21 juin dernier, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur…
Pourquoi certains accusés demeurent-ils détenus avant leur procès? Dans un article précédent, nous avons traité du cas de…
Des nouvelles de la législation sur le cannabis Dans un article précédent, nous vous présentions la nouvelle législation québécoise…
La cybercriminalité Pour poursuivre avec notre thématique “médias sociaux“, les criminalistes de chez Morasse Avocats vous proposent aujourd’hui…
Peut-on tout dire sur les médias sociaux? Aujourd’hui, ce 22 mai 2019, le “troll” Pierre Dion a été…
5 choses à savoir pour choisir son avocat criminaliste “Je n’aurais jamais pensé un jour faire face à…
Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! Au début du mois de mai 2019, les médias ont…
Arrêt Myers : la cour suprême rappelle à l’ordre les autorités carcérales Dans cette décision rendue le 28…
Les policiers ont-ils le pouvoir de forcer un conducteur à dégriser en cellule? Dans la décision La Reine contre…
Ai-je vraiment besoin d’un avocat criminaliste pour faire face à des accusations criminelles? Pour poursuivre dans la lignée…
Qu’adviendra-t-il de mon antécédent en matière de marijuana? (suite) Dans un article précédent, vos avocats criminalistes de chez…
Comment un avocat criminaliste peut-il défendre une personne “coupable”? À titre d’avocats de la défense, nous nous faisons…
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