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Possession de drogue

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Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? 1920 1280 morasseavocats

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? Lorsque des discussions sont entamées avec la poursuivante, nos clients nous demandent fréquemment si le règlement négocié leur permettra toujours de traverser la frontière américaine. En effet, plusieurs…

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Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés

Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés 1920 1280 morasseavocats

Encadrement du cannabis : déjà des changements annoncés Dans un article précédent, l’équipe de Morasse avocats s’affairait à vous présenter la nouvelle législation sur le cannabis. À peine un mois et quelques jours après l’entrée en…

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La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair

La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair 1920 1280 morasseavocats

La nouvelle loi sur le cannabis : pour y voir clair À l’exception de quelques articles, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres…

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Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres 1920 1280 morasseavocats

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres En cas de déclaration de culpabilité à une infraction de nature criminelle, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces, telles que…

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Un dossier criminel laisse des traces

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Un dossier criminel laisse des traces Si vous faites l’objet d’un dossier criminel, autrement dit d’accusations criminelles, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces… et ce, même si vous été reconnu non-coupable. Voilà pourquoi…

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Les principes de détermination de la sentence en droit criminel

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Les principes de détermination de la sentence en droit criminel Dans le premier article de notre série sur la détermination de la peine en droit criminel et pénal nous avons abordé les objectifs de la peine. Dans…

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Arrestation sans mandat : Légalité fouille polices

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Les policiers peuvent-ils vous fouiller au moment de votre arrestation? La Charte canadienne des droits et libertés  garantit des droits et libertés fondamentales à tous les canadiens. Parmi ces garanties figure le droit à la vie, la…

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