Charte canadienne des droits et libertés Archives

Peut-on tout dire sur les médias sociaux?

Peut-on tout dire sur les médias sociaux? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 1 octobre 2023 1 mai 2024

Peut-on tout dire sur les médias sociaux? Aujourd’hui, ce 22 mai 2019, le “troll” Pierre Dion a été reconnu coupable d’incitation publique à la haine, suite à des publications sur les médias sociaux. En effet,…

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Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls!

Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 12 septembre 2023 1 mai 2024

Partagez sur les médias sociaux… à vos risques et périls! Au début du mois de mai 2019, les médias ont consacré beaucoup d’attention au décès tragic d’une jeune fille dans la région de Granby. Dans ce dossier,…

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Cautionnement raisonnable et enquête sur remise en liberté

Cautionnement raisonnable et enquête sur remise en liberté https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 3 septembre 2023 1 mai 2024

Arrêt Myers : la cour suprême rappelle à l’ordre les autorités carcérales Dans cette décision rendue le 28 mars 2019, la Cour suprême rappelle que le droit de ne pas être privé d’une remise en…

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Police abus de pouvoir : dégriser en cellule un conducteur

Police abus de pouvoir : dégriser en cellule un conducteur https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 15 août 2023 1 mai 2024

Les policiers ont-ils le pouvoir de forcer un conducteur à dégriser en cellule? Dans la décision La Reine contre Lavoie-Paquet, rendue le 4 mars dernier, l’honorable juge Erick Vanchestein nous enseigne que les policiers n’ont pas…

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Comment on peut défendre quelqu un ?

Comment on peut défendre quelqu un ? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 25 juillet 2023 1 mai 2024

Comment un avocat criminaliste peut-il défendre une personne “coupable”? À titre d’avocats de la défense, nous nous faisons souvent demander comment est-ce qu’un avocat peut défendre quelqu’un qu’il sait “coupable”. Dans cet article, nous tenterons…

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6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation

6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 7 juillet 2023 1 mai 2024

6 conseils à suivre absolument en cas d’arrestation Puisqu’une personne avertie en vaut deux, l’équipe de Morasse Avocats vous propose dans cet article quelques conseils utiles à suivre en cas d’arrestation. Parler à un avocat…

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Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada?

Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 5 juillet 2023 1 mai 2024

Antécédent criminel : vais-je perdre mon statut de résident au canada? Avant d’entamer des discussions avec la poursuivante, l’avocat criminaliste averti doit absolument connaître le statut de son client au niveau de l’immigration. En effet,…

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Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine?

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 28 juin 2023 1 mai 2024

Casier judiciaire : puis-je traverser la frontière américaine? Lorsque des discussions sont entamées avec la poursuivante, nos clients nous demandent fréquemment si le règlement négocié leur permettra toujours de traverser la frontière américaine. En effet, plusieurs…

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Alcool au volant : des changements importants à venir

Alcool au volant : des changements importants à venir https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 16 juin 2023 1 mai 2024

Alcool au volant : des changements importants à venir Le 21 juin 2018, le projet de loi C-46 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi formule des amendements au Code criminel en matière de conduite avec les facultés…

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Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres https://criminalistes.com/wp-content/uploads/2020/10/MORAV-5769-WEB-b.jpg 1920 1280 morasseavocats morasseavocats https://secure.gravatar.com/avatar/28ac5a54b48fc232ca811e7a39075acc?s=96&d=mm&r=g 2 mai 2023 1 mai 2024

Les conséquences d’un passage à la cour : casier judiciaire et autres En cas de déclaration de culpabilité à une infraction de nature criminelle, votre passage à la cour peut laisser plusieurs traces, telles que…

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